Arbre gênant

lolororo Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2012 - 29 nov. 2012 à 17:01
 poilàgratter - 28 avril 2014 à 15:03
Bonjour,

Depuis 11 ans nous avons un voisin qui nous embête, actuellement il nous relance pour un chene qui le gene à sa sortie, ce dernier a plus de 30 ans et il était déjà planté avant que l'on arrive, il se trouve dans notre cours juste au coin de sa sortie (attention sa sortie est une rue sans issue donc très peu de circulation) que pouvons nous faire ? quels sont nos droits ? nous avons un expert (à sa demande) qui doit venir la semaine prochaine - peut on le refuser car il vient pendant que nous travaillons ? merci de votre aide,

6 réponses

Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 951
29 nov. 2012 à 17:13
Bonsoir,

Comment voulez-vous que l'on puisse vous donner une réponse avertie étant donné que nous ne "voyons" pas la situation. Ce qui est certain c'est que votre arbre ne doit pas "déborder" chez le voisin, pas de branches au-delà de la limite séparative.

peut on le refuser car il vient pendant que nous travaillons ?

Votre voisin fait ce qu'il veut en l'occurence. C'est lui qui paie je suppose, alors vous ne pouvez pas vous opposer à la venue de cet expert.

Cdlt.
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Merci, mais sur la lettre, ils veulent que l'on soit présent, peut on refuser car nous travaillons et on ne peut pas s'absenter ? ils nous demandent d'assister mais nous ne pouvons pas être présent ? ils demandent des factures - contrats - plans ????? ils parlent de litige ?
Ont ils le droit de venir sur notre terrain pendant notre absence ?
Merci
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
29 nov. 2012 à 18:21
un expert ne fera que constater !
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ok mais ils demandent notre présence avec facture / Plan - etc... PEUT on refuser cette visite sachant que mon mari et moi meme travaillions et on ne peut pas s'absenter comme on le souhaite
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
30 nov. 2012 à 09:36
Avez vous le volet "assistance juridique" dans votre assurance ?
si oui, contactez la, elle pourra vous réprésenter éventuellement
mais je ne vois pas en quoi il faut à l'expert votre facture(de quoi)? plan de votre propriété?
pour un arbre !! La seule chose sur laquelle il pourrait faire valloir ici serait le risque lié au manque de visibilité mais pour ça un constat visuel suffirait ! Si votre assurance ne peut pas, laissez venir !! Et prevenez l'expert que vous ne pourrez ètre présent.
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oui, j'ai une assurance juridique - mais la lettre que nous avons reçu par l'expert : c'est suite une déclaration de sinitre de notre voisin donc l'expert vient constater les dégâts - et, le sinitre est "problème d'élagage des arbres" je ne sais pas que les assurances prenaient en charge ce genre de sinitre -
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choubaka Messages postés 39398 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 2 187
30 nov. 2012 à 10:02
bonjour

je ne vois pas en quoi un problème d'élagage est considéré comme sinistre...
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
30 nov. 2012 à 10:51
D'accord, je comprends mieux !
c'est une branche de votre arbre qui a causée des dégats chez votre voisin.
Effectivement, vous devez couper toutes les branches qui surplombe son terrain.
Les dégats > sur sa maison ?
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Donc je laisse faire - je vérifie mes arbres - et j'attends son expert - mais si je ne peux pas m'y rendre à cette expertise puis je reporter par lettre recommandée, en demandant une autre date ?
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
30 nov. 2012 à 11:08
Pouvez vous le contacter par tél ? Car je ne vois pas en quoi vous avez besoin d'être présent (sachant que pour l'instant votre responsabilité n'est pas prouvée) et même il vient faire un constat chez votre voisin !!!
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Bonjour,

Vous appelez l'expert pour repousser le rendez-vous à une date qui vous arrange.
A l'occasion vous lui demander de quoi il s'agit et quel est le prétendu problème d'élaguage dont se plaint votre voisin.

Si vous êtes absent, il ne pourra que constater de l'extérieur, il n'a pas le droit d'entrer chez vous.

En attendant, vérifiez que vous êtes en règle.

Un petit lien sur les lois et jurisprudences dans ce domaine : http://www.arbre.org/blogjuridique/index.php?tag/Loi
(il y a dessus des expliquations quand à la prescription trentenaire)

Mais comme vous dites plus haut il a déjà perdu une fois, alors à moins qu'il n'ait trouvé un nouvel argument ...
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je viens de contacter l'expert - il nous reproche toute notre clôture,

Noisetiers plantés à 50 cm de clôture et font + 2mètres, aubépines qui montent sur "son mur" alors que le mur nous appartient,
chene génant à sa sortie il y a + 30 ans
donc je confirme l'expert doit rentrer sur notre terrain
Il relance une affaire qui a déjà été jugé et clôturé - le problème s'est qu'il ne voit pas ce qu'il se passe chez nous,
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Et bien donc s'il doit rentrer sur votre terrain qu'il prenne rendez-vous quand ça vous arrange et que vous y êtes. Sinon il n'a pas le droit d'y entrer.

Et mettez-vous en conformité pour les noisetiers.
Pour le chêne voyez si vous pouvez bénéficier de la prescription trentenaire.
Si ça a déjà été jugé vous devez avoir les élèments en votre possession pour prouver que le mur est à vous (pour les aubépines), et que l'arbre peut rester ?
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poilàgratter
28 avril 2014 à 15:03
Bonjour,
Les problèmes d'arbres gâchant les espaces verts des voisins sont nombreux. Heureusement, parfois, en passant par le tribunal, on peut obtenir gain de cause.
J'ai un voisin dont les cyprès sont placés correctement par rapport à la mitoyenneté, mais devenant plus hauts que le faîtage de ma maison et donc risquant de provoquer des accidents en cas de forts coups de vents. Les branches dépassaient également depuis un moment et se posaient sur mon abri de jardin. J'ai réuni ces deux problèmes, et mon avocat a fait le reste. J'ai obtenu le raccourcissement d'une haie de cyprès de plus de trente mètres de long grâce à cette idée que j'ai creusée. Depuis le voisin a coupé une bonne hauteur de cyprès. Le soleil de fin d'après-midi est revenu dans mon jardin. Il faut s'accrocher, c'est sûr. Ce qui me surprend le plus dans les différents forum que je lis sur ce sujet, c'est l'incompréhension des voisins installateurs d'arbres gênants. Je pense que lorsque votre voisin vous demande de faire quelque chose, ce n'est pas pour ennuyer mais parce qu'une véritable gêne s'installe à cause de ces arbres : terrain devenus sans soleil principalement, vue tronquée.
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
30 nov. 2012 à 12:46
Bah, laissez venir, pour les noisettiers de + de 2 m ok, à réduire
Le chêne à prouver que ça fait plus de trente ans (qu'il fait plus de 2m)
mais si vos terrains sont issus d'une division, tout ceci n'est plus contestable.
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kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 818
30 nov. 2012 à 16:09
du grand n'importe quoi cette réponse , désolé, vous avez tout mélangé
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
30 nov. 2012 à 16:37
qu'ais je donc mélangé ?
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