Dimension d'un volet pour une fenetre sur un mur mitoyen
lorenzo100
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bern29 Messages postés 5091 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 8 mai 2014 à 11:22
bern29 Messages postés 5091 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2025 - 8 mai 2014 à 11:22
bonjour,
le mur de mon voisin dans lequel il y a une fenêtre donne directement sur ma terrasse.
Il a installé récemment un volet et donc est obligé pour l'ouvrir de passer sur ma terrasse - débattement du volet
le problème est que sa fenêtre fait 62 cm de large et qu'il a installé un volet en bois de 86 cm.
Le volet ne vient donc pas ce mettre dans la fenêtre mais couvre bien au delà de chaque côte.
Sur quel article puis je me baser pour lui demander de mettre un volet ''normalement installé'' car a chaque fois qu'il l'ouvre il pousse mon salon de jardin que j'ai mise à la distance normal d'ouverture soir 65 cm.
merci de vos réponse
le mur de mon voisin dans lequel il y a une fenêtre donne directement sur ma terrasse.
Il a installé récemment un volet et donc est obligé pour l'ouvrir de passer sur ma terrasse - débattement du volet
le problème est que sa fenêtre fait 62 cm de large et qu'il a installé un volet en bois de 86 cm.
Le volet ne vient donc pas ce mettre dans la fenêtre mais couvre bien au delà de chaque côte.
Sur quel article puis je me baser pour lui demander de mettre un volet ''normalement installé'' car a chaque fois qu'il l'ouvre il pousse mon salon de jardin que j'ai mise à la distance normal d'ouverture soir 65 cm.
merci de vos réponse
A voir également:
- Dimension d'un volet pour une fenetre sur un mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
- Chambre sans fenetre - Forum Louer un logement
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
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8 mai 2014 à 11:20
8 mai 2014 à 11:20
Bjr,
Il n'a pas à empièter sur votre propriété. Par conséquent il doit mettre un volet roulant ou des persiennes pour ne pas déborder au dessus de votre terrasse.
Il bénéficie d'une servitude de vue ?
Il n'a pas à empièter sur votre propriété. Par conséquent il doit mettre un volet roulant ou des persiennes pour ne pas déborder au dessus de votre terrasse.
Il bénéficie d'une servitude de vue ?
ginto5
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8 mai 2014 à 10:32
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Bonjour,
Et pourquoi ne peut-il pas le manoeuvrer depuis sa fenêtre ?
Et pourquoi ne peut-il pas le manoeuvrer depuis sa fenêtre ?
bern29
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7 mars 2025
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8 mai 2014 à 11:22
8 mai 2014 à 11:22
Il voulait dire que c'est le "déploiement du volet" qui passe sur la terrasse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...