Dimension d'un volet pour une fenetre sur un mur mitoyen
lorenzo100
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
le mur de mon voisin dans lequel il y a une fenêtre donne directement sur ma terrasse.
Il a installé récemment un volet et donc est obligé pour l'ouvrir de passer sur ma terrasse - débattement du volet
le problème est que sa fenêtre fait 62 cm de large et qu'il a installé un volet en bois de 86 cm.
Le volet ne vient donc pas ce mettre dans la fenêtre mais couvre bien au delà de chaque côte.
Sur quel article puis je me baser pour lui demander de mettre un volet ''normalement installé'' car a chaque fois qu'il l'ouvre il pousse mon salon de jardin que j'ai mise à la distance normal d'ouverture soir 65 cm.
merci de vos réponse
le mur de mon voisin dans lequel il y a une fenêtre donne directement sur ma terrasse.
Il a installé récemment un volet et donc est obligé pour l'ouvrir de passer sur ma terrasse - débattement du volet
le problème est que sa fenêtre fait 62 cm de large et qu'il a installé un volet en bois de 86 cm.
Le volet ne vient donc pas ce mettre dans la fenêtre mais couvre bien au delà de chaque côte.
Sur quel article puis je me baser pour lui demander de mettre un volet ''normalement installé'' car a chaque fois qu'il l'ouvre il pousse mon salon de jardin que j'ai mise à la distance normal d'ouverture soir 65 cm.
merci de vos réponse
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Étanchéité solin sur mur mitoyen - Forum Voisinage
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2 réponses
Bjr,
Il n'a pas à empièter sur votre propriété. Par conséquent il doit mettre un volet roulant ou des persiennes pour ne pas déborder au dessus de votre terrasse.
Il bénéficie d'une servitude de vue ?
Il n'a pas à empièter sur votre propriété. Par conséquent il doit mettre un volet roulant ou des persiennes pour ne pas déborder au dessus de votre terrasse.
Il bénéficie d'une servitude de vue ?
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