Soucis passage commun
titof77
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titof77 Messages postés 2 Statut Membre -
titof77 Messages postés 2 Statut Membre -
J'ai un soucis avec l'un de mes voisins, celui-ci dans la cour commune ou j'habite, m'empêche de passer dans le passage commun et encombre celui-ci chaque jour avec sa poubelle... que faire ? Mon voisin ne veut pas la retirée définitivement et me menace de me frapper si je lui enlève par moi même. Est ce qu'il existe une lois ou autre pour faire cesser ce soucis ? merci
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2 réponses
est ce un droit de passage sur le terrain de votre voisin ou un chemin communal ou un chemin en copropriété à vous deux.
ce chemin ne peut pas etre clos ou entraver de quoi ce soit
je pense que malheureusement il faudra faire constater les faits par la gendarmerie ou huissier pour porter l'affaire en justice
ce chemin ne peut pas etre clos ou entraver de quoi ce soit
je pense que malheureusement il faudra faire constater les faits par la gendarmerie ou huissier pour porter l'affaire en justice
C'est une cour commune, le passage commun donne entre la cour commune et la voie publique (route) Je vais contacté un huissier cette semaine et prendre des photos pour ainsi finir de compléter mon dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...