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Soucis passage commun

titof77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - 3 mai 2014 à 23:01
titof77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014 - 4 mai 2014 à 22:25
J'ai un soucis avec l'un de mes voisins, celui-ci dans la cour commune ou j'habite, m'empêche de passer dans le passage commun et encombre celui-ci chaque jour avec sa poubelle... que faire ? Mon voisin ne veut pas la retirée définitivement et me menace de me frapper si je lui enlève par moi même. Est ce qu'il existe une lois ou autre pour faire cesser ce soucis ? merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
db35 Messages postés 38 Date d'inscription samedi 21 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2018 2
4 mai 2014 à 21:56
est ce un droit de passage sur le terrain de votre voisin ou un chemin communal ou un chemin en copropriété à vous deux.
ce chemin ne peut pas etre clos ou entraver de quoi ce soit
je pense que malheureusement il faudra faire constater les faits par la gendarmerie ou huissier pour porter l'affaire en justice
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Réponse 2 / 2
titof77 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2014
Modifié par titof77 le 4/05/2014 à 22:28
C'est une cour commune, le passage commun donne entre la cour commune et la voie publique (route) Je vais contacté un huissier cette semaine et prendre des photos pour ainsi finir de compléter mon dossier.
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