Question sur mur de séparation de parcelle entre voisin
steph-creativ
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,après l'achat d'un terrain issu d'une division, j'ai construit sur mon terrain, en limite de propriété un mur de séparation en parpaing pour séparer les deux parcelles.
Celui-ci, dans un premier temps devait être mitoyen et financé par les deux parties, mais le voisin à du trouvé qu'il était plus avantageux pour lui de me laisser le financer seul (mur de 30 mètre de long et 2.30 mètre de haut).
Il bénéficie donc aujourd'hui de ce mur de séparation que j'ai financé seul et qui se trouve sur mon terrain.
Question : à t-il droit d'y toucher (de l'enduire, de le peindre, de fixer quelque chose dessus,.....), de son coté.
Existe te t'il des textes sur ce sujet, ou puis-je les trouver, ou a défauts quels instances ou professionnel peut me renseigner à ce sujet.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Celui-ci, dans un premier temps devait être mitoyen et financé par les deux parties, mais le voisin à du trouvé qu'il était plus avantageux pour lui de me laisser le financer seul (mur de 30 mètre de long et 2.30 mètre de haut).
Il bénéficie donc aujourd'hui de ce mur de séparation que j'ai financé seul et qui se trouve sur mon terrain.
Question : à t-il droit d'y toucher (de l'enduire, de le peindre, de fixer quelque chose dessus,.....), de son coté.
Existe te t'il des textes sur ce sujet, ou puis-je les trouver, ou a défauts quels instances ou professionnel peut me renseigner à ce sujet.
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Cordialement
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