Mobil home

flo196 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 5 mai 2014 à 22:03
totof33640 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014 - 6 mai 2014 à 14:14
Bonjour,

le propriétaire du camping sur lequel je possède un mobil home vient d'en installer un juste devant le mien 1 m 50 environ entre les deux.

existe t il des règles de limites séparatives comme pour les maisons ?

par avance merci de votre réponse

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
6 mai 2014 à 10:09
Bonjour,

Normalement, vous devez possédez un document qui vous lie avec le propriétaire du camping. Ce document doit préciser la surface qui est mise à votre disposition et les dimensions de cette partie de terrain. Sans cela, vous aurez des difficultés à vous faire entendre. C'est peut-être une stratégie pour vous faire partir. Dans tous les cas un tel investissement est trop souvent une source d'ennuis.

Cdlt.
0
totof33640 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2014
6 mai 2014 à 14:14
Bonjour,
en réponse à votre question , il faudrait voir si vous possédez une superficie de terrain sur l'emplacement là où votre mobile-home est installé (car je pense que vous payer des impôts sur cet emplacement). La superficie est à voir devant , sur les côtés et derrière votre mobile-home. Sinon il faut aller voir directement le centre des impôts ou mairie de la ville ou du village à l'endroit où vous séjourner durant vos vacances.
bonne continuation
-1