Mobil home
flo196
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totof33640 Messages postés 4 Statut Membre -
totof33640 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
le propriétaire du camping sur lequel je possède un mobil home vient d'en installer un juste devant le mien 1 m 50 environ entre les deux.
existe t il des règles de limites séparatives comme pour les maisons ?
par avance merci de votre réponse
le propriétaire du camping sur lequel je possède un mobil home vient d'en installer un juste devant le mien 1 m 50 environ entre les deux.
existe t il des règles de limites séparatives comme pour les maisons ?
par avance merci de votre réponse
2 réponses
Bonjour,
Normalement, vous devez possédez un document qui vous lie avec le propriétaire du camping. Ce document doit préciser la surface qui est mise à votre disposition et les dimensions de cette partie de terrain. Sans cela, vous aurez des difficultés à vous faire entendre. C'est peut-être une stratégie pour vous faire partir. Dans tous les cas un tel investissement est trop souvent une source d'ennuis.
Cdlt.
Normalement, vous devez possédez un document qui vous lie avec le propriétaire du camping. Ce document doit préciser la surface qui est mise à votre disposition et les dimensions de cette partie de terrain. Sans cela, vous aurez des difficultés à vous faire entendre. C'est peut-être une stratégie pour vous faire partir. Dans tous les cas un tel investissement est trop souvent une source d'ennuis.
Cdlt.
Bonjour,
en réponse à votre question , il faudrait voir si vous possédez une superficie de terrain sur l'emplacement là où votre mobile-home est installé (car je pense que vous payer des impôts sur cet emplacement). La superficie est à voir devant , sur les côtés et derrière votre mobile-home. Sinon il faut aller voir directement le centre des impôts ou mairie de la ville ou du village à l'endroit où vous séjourner durant vos vacances.
bonne continuation
en réponse à votre question , il faudrait voir si vous possédez une superficie de terrain sur l'emplacement là où votre mobile-home est installé (car je pense que vous payer des impôts sur cet emplacement). La superficie est à voir devant , sur les côtés et derrière votre mobile-home. Sinon il faut aller voir directement le centre des impôts ou mairie de la ville ou du village à l'endroit où vous séjourner durant vos vacances.
bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...