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Mur sur mon mur de maison

paysagerrrr Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 11 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2014 - 11 mai 2014 à 16:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 mai 2014 à 18:21
Bonjour,
Mon voisin à coller son pilier de portail en beton sur le mur de ma maison. Sachant que mon mur est mitoyen avec son terrain, en a t'il le droit?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
11 mai 2014 à 18:21
Bonjour

Si ta maison est en limite séparative, son portail peut-l'être également.
Il a donc le droit de se coller à ta maison sans effecteur de percement dans ton propre mur

Cdt
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