LITIGE avec un voisin pour stationnement
m56550
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 mai 2014 à 13:26
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/05/2014 à 13:41
Modifié par Enka1 le 10/05/2014 à 13:41
Bonjour,
Si vous n' avez pas raison d' insulter vos voisins, vous avez par contre complètement raison en ce qui concerne le non stationnement devant votre garage !
Ceci de plus étant conforté par le fait que la jurisprudence est très claire en la matière, car on n' a pas le droit de stationner, que ce soit sur un parking privé, ou sur la voie publique ... Même devant son propre garage !
Voici une info parmi d' autres ...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1556749/copropriete-un-coproprietaire-na-pas-le-droit-de-se-garer-devant-son-propre-garage
Ayant le droit pour vous, faites une lettre recommandée AR à cette voisine en lui rappelant les textes et une également aux HLM pour qu' ils fassent leur travail de bailleurs.
Sinon, constat et direction tribunal avec dommages et intérêts, ce que vous pourrez rappeler à votre voisine dans le cadre de la loi, afin qu' elle comprenne un peu mieux ce qui lui pend au nez, si elle ne s' exécute pas !
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si vous n' avez pas raison d' insulter vos voisins, vous avez par contre complètement raison en ce qui concerne le non stationnement devant votre garage !
Ceci de plus étant conforté par le fait que la jurisprudence est très claire en la matière, car on n' a pas le droit de stationner, que ce soit sur un parking privé, ou sur la voie publique ... Même devant son propre garage !
Voici une info parmi d' autres ...
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1556749/copropriete-un-coproprietaire-na-pas-le-droit-de-se-garer-devant-son-propre-garage
Ayant le droit pour vous, faites une lettre recommandée AR à cette voisine en lui rappelant les textes et une également aux HLM pour qu' ils fassent leur travail de bailleurs.
Sinon, constat et direction tribunal avec dommages et intérêts, ce que vous pourrez rappeler à votre voisine dans le cadre de la loi, afin qu' elle comprenne un peu mieux ce qui lui pend au nez, si elle ne s' exécute pas !
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