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lion marie
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 mai 2014 à 10:34
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 12 mai 2014 à 10:34
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5 réponses
boujour je m appel ghislain oui je pense que le proprietaire peut prévenir ses locataire qui font trop de bruit si ca marche pas porter plainte a la gendermerie et le juge prendra des mesure pour cesser le bruit de toute facon ont a pas le droit de faire du bruit apres 22heures ou prévenir la mairie aussi
Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/05/2014 à 16:33
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Bonjour,
Le bruit est interdit à toute heure du jour et de la nuit.
Je crois comprendre que le même propriétaire loue à plusieurs locataires.
Oui, il doit faire en sorte de prendre des mesures contre des locataires qui créent des nuisances sonores ou autres nuisances de voisinage à ses autres locataires, à partir du moment où il y a des plaintes et des preuves de ce que les autres affirment.
Si ces fameux voisins persistent, le propriétaire peut même demander la résolution de leur bail.
Quant à vous, vous devez agir, pour commencer en envoyant à ces voisins indélicats, une lettre recommandée AR pour les sommer de cesser leurs nuisances sonores.
Par ailleurs, avez vous des preuves de ce que vous avancez, avez vous fait faire des constats, fait venir la police, déposé des mains courantes, pouvez vous avoir des attestations, y a t' il eu des pétitions ( si vous êtres plusieurs autres locataires à en souffrir ) etc ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Le bruit est interdit à toute heure du jour et de la nuit.
Je crois comprendre que le même propriétaire loue à plusieurs locataires.
Oui, il doit faire en sorte de prendre des mesures contre des locataires qui créent des nuisances sonores ou autres nuisances de voisinage à ses autres locataires, à partir du moment où il y a des plaintes et des preuves de ce que les autres affirment.
Si ces fameux voisins persistent, le propriétaire peut même demander la résolution de leur bail.
Quant à vous, vous devez agir, pour commencer en envoyant à ces voisins indélicats, une lettre recommandée AR pour les sommer de cesser leurs nuisances sonores.
Par ailleurs, avez vous des preuves de ce que vous avancez, avez vous fait faire des constats, fait venir la police, déposé des mains courantes, pouvez vous avoir des attestations, y a t' il eu des pétitions ( si vous êtres plusieurs autres locataires à en souffrir ) etc ...
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BmV
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11 mai 2014 à 19:43
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Pour info, un dossier complet sur le sujet ici ==> https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Accessoirement et sauf erreur, un bailleur n'est pas un policier, donc n'a pas à intervenir dans la vie privée de ses locataires.
"le propriétaire peut même demander la résolution de leur bail." : selon quelle loi ?
Merci.
Accessoirement et sauf erreur, un bailleur n'est pas un policier, donc n'a pas à intervenir dans la vie privée de ses locataires.
"le propriétaire peut même demander la résolution de leur bail." : selon quelle loi ?
Merci.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/05/2014 à 19:53
Modifié par Enka1 le 11/05/2014 à 19:53
Bonjour,
Qu' à cela ne tienne BmV ! ...
" C'est l'auteur des nuisances qui est responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. À défaut de réaction de sa part, sa responsabilité peut aussi être engagée." Etc ... etc ...
Lire çà :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Qu' à cela ne tienne BmV ! ...
" C'est l'auteur des nuisances qui est responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire dûment informé des nuisances engendrées par son locataire doit engager certaines démarches auprès du fauteur de troubles. À défaut de réaction de sa part, sa responsabilité peut aussi être engagée." Etc ... etc ...
Lire çà :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
DorisOups
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11 mai 2014 à 19:56
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exact et je suis bien placée pour le savoir! (hélas...)
Enka1
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11 mai 2014 à 19:57
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Non ! ... Mais avant de prendre les gens de haut, on s' informe !
BmV
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Modifié par BmV le 11/05/2014 à 20:22
Modifié par BmV le 11/05/2014 à 20:22
Information très intéressante, merci.
Cependant, bien qu'il semble que cet article émane des services du premier ministre, il ne fait référence à aucune texte de Loi, à aucun décret ni même à aucun code particulier (urbanisme, habitation, environnement ... ?) qui servirait de base légale à ce processus.
Si quelqu'un avait des références précises à nous communiquer, ce serait un achèvement concret sur cette question.
Merci par avance.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Cependant, bien qu'il semble que cet article émane des services du premier ministre, il ne fait référence à aucune texte de Loi, à aucun décret ni même à aucun code particulier (urbanisme, habitation, environnement ... ?) qui servirait de base légale à ce processus.
Si quelqu'un avait des références précises à nous communiquer, ce serait un achèvement concret sur cette question.
Merci par avance.
"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx
Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/05/2014 à 20:34
Modifié par Enka1 le 11/05/2014 à 20:34
" Cela étant, pour le cas où le propriétaire se trouverait aux prises avec son propre locataire auteur des troubles de voisinage : le propriétaire engagerait sa responsabilité s'il n'agissait pas lui-même à l'encontre de son propre preneur : il est de jurisprudence que le bail d'habitation doit être résilié pour manquement à l'obligation de jouissance paisible des lieux et manquement au règlement intérieur de la copropriété en raison du comportement du preneur à l'égard de ses voisins (Cour d'appel de Chambéry, 2ème ch, 12 juin 2007).
La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 est d'ailleurs venue insérer un article 6-1 à la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation, en disposant que « Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers para les personnes qui occupent ces locaux » ( soit, en pratique, une procédure judiciaire pour obtenir la résiliation judiciaire du bail, ainsi le cas échéant qu'une procédure d'expulsion). "
http://avocats.fr/space/florise.garac/content/quand-votre-voisin-e--vous-trouble---_EC848C94-8A52-4706-ABCA-41228E394876/web-print
FIN.
La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 est d'ailleurs venue insérer un article 6-1 à la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation, en disposant que « Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers para les personnes qui occupent ces locaux » ( soit, en pratique, une procédure judiciaire pour obtenir la résiliation judiciaire du bail, ainsi le cas échéant qu'une procédure d'expulsion). "
http://avocats.fr/space/florise.garac/content/quand-votre-voisin-e--vous-trouble---_EC848C94-8A52-4706-ABCA-41228E394876/web-print
FIN.
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BmV
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11 mai 2014 à 22:24
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Eh bé voilà.
Avec tout ça, notre amie Lion Marie a juridiquement tout ce qu'il faut pour agir.
Avec tout ça, notre amie Lion Marie a juridiquement tout ce qu'il faut pour agir.
Enka1
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12 mai 2014 à 10:34
12 mai 2014 à 10:34
Exactement caporal chef ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2014 à 18:54
le coup de 22h n'est qu'une légende