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Mur

petzelle Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2014 - 13 mai 2014 à 12:51
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 13 mai 2014 à 13:14
bonjour est ce qu'une personne a le droit de clouer sur le mur de mon habitation qui se trouve sur son terrain et de le peindre sans me le demander .
merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
13 mai 2014 à 13:14
Bjr,

Si le mur vous appartient bien, il n'a pas le droit d'y toucher !
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