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Mur

petzelle Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour est ce qu'une personne a le droit de clouer sur le mur de mon habitation qui se trouve sur son terrain et de le peindre sans me le demander .
merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

Si le mur vous appartient bien, il n'a pas le droit d'y toucher !
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