Mon voisin construit une terrasse sur le toit de son garage!!!
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laurentv08
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin vient de prendre l'initiative de construire une terrasse sur le toit de son garage...
Gros souci, ce toit-terrasse va surplomber mon terrain derrière ma maison (tout entouré de haie, avec la terrasse...) ce qui va me faire perdre toute l'intimité de mon terrain...
A-t-il le droit légalement de faire ce genre de modifications en sachant qu'il porte atteinte à mon intimité? Ai-je un recourt pour lui faire stopper ces travaux (mairie, protection juridique...??). Il n'y a aucun panneau indiquant cette transformation devant chez lui (permis de construire...), Est-ce légal?
Merci pour vos réponses..
Mon voisin vient de prendre l'initiative de construire une terrasse sur le toit de son garage...
Gros souci, ce toit-terrasse va surplomber mon terrain derrière ma maison (tout entouré de haie, avec la terrasse...) ce qui va me faire perdre toute l'intimité de mon terrain...
A-t-il le droit légalement de faire ce genre de modifications en sachant qu'il porte atteinte à mon intimité? Ai-je un recourt pour lui faire stopper ces travaux (mairie, protection juridique...??). Il n'y a aucun panneau indiquant cette transformation devant chez lui (permis de construire...), Est-ce légal?
Merci pour vos réponses..
6 réponses
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bonjour
si votre voisin est en règle vis à vis de l'urbanisme vous ne pouvez rien faire .
vous n'avez pas de droit acquis sur l'absence de vis à vis sur votre jardin. -
Bonsoir,
quelle est la distance de cette terrasse par rapport à la limite de vos terrains ?-
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Bonjour,
il y a au maximum 7 m entre la terrasse et mon terrain... et celle-ci va être à au moins 4 m de haut je pense...
Le terrain derrière chez moi fait 10 ares (à peu près) et lorsque cette terrasse sera terminé, il n'y aura que 35m² (ma terrasse) ou je pourrai avoir de l'intimité... tout le terrain sera alors à la vue de mon voisin!!!
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Bonjour,
merci pour vos réponses... J'ai pris contact avec le maire de la commune, celui-ci semblait très attentif et compréhensif au descriptif de mon problème et laissait même entendre qu'à sa connaissance, il n'y avait pas de demande de permis de construire, qu'il allait regarder à ça au plus vite mais que si comme il le pensait, il n'y avait pas de permis de construire, mon voisin devrait arrêter la construction de cette terrasse et faire les démarches administratives qui seraient fortuites puisque je ne marquerai pas mon accord.
Mais, il m'a appelé aujourd'hui en me disant que mon voisin avait fait une déclaration de travaux en mairie et que tout été bien en règle...
Y a-t-il d'autre recourt que la mairie?
Merci pour votre aide. -
Pour cela il doit avoir obtenu un permis de construire ce qui semblerait etonnant d apres ce que vous decrivez .
Sinon renseignez vous aupres de votre mairie -
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Vous n'avez pas d'autres recours malheureusement, car 7m est largement correct comme distance concernant la "vue".
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Bonjour,
Vous dites: "...il porte atteinte à mon intimité?"
Quelle intimité? Il verra chez vous dans votre maison ou seulement dans votre jardin?
Cordialement