Comment mettre fin a un bail locatif, cause environnement Belgiq

abpclemare Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - Modifié par feloxe le 26/04/2014 à 18:17
abpclemare Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014 - 28 avril 2014 à 18:40
ma fille vis un calvaire depuis son déménagement dans un rez de chaussé qui jouxte un tout petit terre plein ou des jeune vienne jouer au football devants ces fenêtres avec naturellement des chott en veut tu voila dans ces carreaux. si elle a le malheur de rouspéter je n(ose écrire les insultes et même les menaces qu'elle reçois. les appelle a la police sont sans réponse il ne se déplace pas pour cela. comment peut elle faire pour rompre le bail qui la lie a son propriétaire, étant légèrement handicapée elle na pas beaucoup de moyen financé pour payé les dédis du bail .
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2 réponses

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
26 avril 2014 à 18:21
Bonjour,

à moins que votre fille remplisse une condition nécessaire pour bénéficier d'un préavis réduit de 1 mois (RSA, AAH ...), elle devra demander la résiliation de son bail avec un préavis classique de 3 mois.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous davantage d'explications :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement
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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
26 avril 2014 à 18:26
Je viens de voir que vous écrivez depuis la Belgique, la réponse que je vous ai donnée concerne le droit français.
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abpclemare Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2014
28 avril 2014 à 18:40
merci de votre sollicitude mais dommage que cela ne me fasse pas avancé dans le problème. bien a vous
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