Comment mettre fin a un bail locatif, cause environnement Belgiq

abpclemare Messages postés 2 Statut Membre -  
abpclemare Messages postés 2 Statut Membre -
ma fille vis un calvaire depuis son déménagement dans un rez de chaussé qui jouxte un tout petit terre plein ou des jeune vienne jouer au football devants ces fenêtres avec naturellement des chott en veut tu voila dans ces carreaux. si elle a le malheur de rouspéter je n(ose écrire les insultes et même les menaces qu'elle reçois. les appelle a la police sont sans réponse il ne se déplace pas pour cela. comment peut elle faire pour rompre le bail qui la lie a son propriétaire, étant légèrement handicapée elle na pas beaucoup de moyen financé pour payé les dédis du bail .
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2 réponses

doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

à moins que votre fille remplisse une condition nécessaire pour bénéficier d'un préavis réduit de 1 mois (RSA, AAH ...), elle devra demander la résiliation de son bail avec un préavis classique de 3 mois.

Vous trouverez dans le lien ci-dessous davantage d'explications :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Je viens de voir que vous écrivez depuis la Belgique, la réponse que je vous ai donnée concerne le droit français.
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abpclemare Messages postés 2 Statut Membre
 
merci de votre sollicitude mais dommage que cela ne me fasse pas avancé dans le problème. bien a vous
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