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Droit de passage

jjmimi33 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2014 - 12 mai 2014 à 16:15
Utilisateur anonyme - 12 mai 2014 à 16:48

Bonjour,

J'ai un logement grever d'un droit de passage au profit de ma voisine enclaver en plein milieu de mon terrain.

Sur Mon acte elle est la seule a avoir le droit de passage alors ai je le droit de lui demander d'installer sa boites aux lettre a l'entrée du chemin comme je l'ai fait?

Si oui existe il un article le stipulant.

Merci

A voir également:

Droit de passage
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
12 mai 2014 à 16:48

Bonjour,

Sur Mon acte elle est la seule a avoir le droit de passage
Comment est-ce exactement libellé ?
Si on suit votre idée, ses amis, les livreurs, les pompiers et le médecin n'ont pas le droit d'accéder à son domicile ?
Etrange.....

Cdlt

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