Droit de passage
jjmimi33
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai un logement grever d'un droit de passage au profit de ma voisine enclaver en plein milieu de mon terrain.
Sur Mon acte elle est la seule a avoir le droit de passage alors ai je le droit de lui demander d'installer sa boites aux lettre a l'entrée du chemin comme je l'ai fait?
Si oui existe il un article le stipulant.
Merci
J'ai un logement grever d'un droit de passage au profit de ma voisine enclaver en plein milieu de mon terrain.
Sur Mon acte elle est la seule a avoir le droit de passage alors ai je le droit de lui demander d'installer sa boites aux lettre a l'entrée du chemin comme je l'ai fait?
Si oui existe il un article le stipulant.
Merci
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...