Droit de passage
robert221
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robert221 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous disposons d'un droit de passage sur une voie de 600 mètres qui nous donne accès à la route.
Cette voie qui dessert 16 maisons d-un lotissement et 6 maisons ayant un droit de passage, est dans un état très dangereux
Quelles sont les obligations d'entretien de l'ASL ? A qui s'adresser pour faire respecter cette obligation en cas d'inertie du Président de l'ASL ?
Nous avons cotisé pendant 42 ans pour mettre de l-argent de côté en prévision de la réfection de cette voie.
Merci
Nous disposons d'un droit de passage sur une voie de 600 mètres qui nous donne accès à la route.
Cette voie qui dessert 16 maisons d-un lotissement et 6 maisons ayant un droit de passage, est dans un état très dangereux
Quelles sont les obligations d'entretien de l'ASL ? A qui s'adresser pour faire respecter cette obligation en cas d'inertie du Président de l'ASL ?
Nous avons cotisé pendant 42 ans pour mettre de l-argent de côté en prévision de la réfection de cette voie.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...