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Droit de passage

robert221 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 31 juil. 2014 à 11:46
robert221 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014 - 1 août 2014 à 15:59
Bonjour,
Nous disposons d'un droit de passage sur une voie de 600 mètres qui nous donne accès à la route.
Cette voie qui dessert 16 maisons d-un lotissement et 6 maisons ayant un droit de passage, est dans un état très dangereux
Quelles sont les obligations d'entretien de l'ASL ? A qui s'adresser pour faire respecter cette obligation en cas d'inertie du Président de l'ASL ?
Nous avons cotisé pendant 42 ans pour mettre de l-argent de côté en prévision de la réfection de cette voie.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 31/07/2014 à 12:27
Bonjour,

Qu' est-il mentionné dans le règlement ?

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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robert221 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2014
1 août 2014 à 15:59
rien, sinon j'aurais la réponse
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