Mon mur privatif a cheval
Résolu
pukki2014
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 31 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2014
-
Modifié par BmV le 31/07/2014 à 14:18
pukki2014 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 1 août 2014 à 08:47
pukki2014 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 1 août 2014 à 08:47
2 réponses
doris33
Messages postés
43491
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mars 2025
16 619
31 juil. 2014 à 13:33
31 juil. 2014 à 13:33
Bonjour,
vous écrivez des Etats Unis d'Amérique.
Où est le bien dont vous parlez, en France, ou précisément ?
Cordialement
vous écrivez des Etats Unis d'Amérique.
Où est le bien dont vous parlez, en France, ou précisément ?
Cordialement
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 961
31 juil. 2014 à 13:33
31 juil. 2014 à 13:33
Un mur privatif ne peut pas être a cheval sur le terrain du voisin sinon c'est un mur mitoyen.
pukki2014
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 31 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2014
31 juil. 2014 à 13:37
31 juil. 2014 à 13:37
oui le mur est a cheval le terrain du voisin appartenait a la maison ..lors de la vente le proprio a vendu une parti du terrain arrière et je le plans que le mur est a cheval mas appartiens a la maison ....alors il est devenu privatif
pukki2014
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 31 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 août 2014
31 juil. 2014 à 13:38
31 juil. 2014 à 13:38
ce bien ecrit dans mon acte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 août 2014 à 08:47
je suis en Belgique merci de me répondre