Sujet Précédent Sujet Suivant

Mon mur privatif a cheval

Résolu
pukki2014 Messages postés 4 Statut Membre -  
pukki2014 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour mon mur privatif est a cheval sur terrain de voisin a t il de droit que planter contre mon mur des arbres plantes ..aussi cloué de objets....et vu ça plantation j ai des problèmes de infiltration et humidite dans ma cave...merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

vous écrivez des Etats Unis d'Amérique.

Où est le bien dont vous parlez, en France, ou précisément ?

Cordialement
0
pukki2014 Messages postés 4 Statut Membre
 
bonjour doris .
je suis en Belgique merci de me répondre
0
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Un mur privatif ne peut pas être a cheval sur le terrain du voisin sinon c'est un mur mitoyen.
0
pukki2014 Messages postés 4 Statut Membre
 
oui le mur est a cheval le terrain du voisin appartenait a la maison ..lors de la vente le proprio a vendu une parti du terrain arrière et je le plans que le mur est a cheval mas appartiens a la maison ....alors il est devenu privatif
0
pukki2014 Messages postés 4 Statut Membre
 
ce bien ecrit dans mon acte
0

Discussions similaires

mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
Mur privatif
Da59vid -
_lael_ -

1 réponse
Construction accolée à notre mur privatif
Marie Laure -
maison0 -

4 réponses
Construction contre et modification de mon mur privatif
Starcrunch -
diverker -

9 réponses
Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin
FEDER78 -
BmV -

4 réponses