Mon mur privatif a cheval

Résolu
pukki2014 Messages postés 4 Statut Membre -  
pukki2014 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour mon mur privatif est a cheval sur terrain de voisin a t il de droit que planter contre mon mur des arbres plantes ..aussi cloué de objets....et vu ça plantation j ai des problèmes de infiltration et humidite dans ma cave...merci de votre aide

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

vous écrivez des Etats Unis d'Amérique.

Où est le bien dont vous parlez, en France, ou précisément ?

Cordialement
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pukki2014 Messages postés 4 Statut Membre
 
bonjour doris .
je suis en Belgique merci de me répondre
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Un mur privatif ne peut pas être a cheval sur le terrain du voisin sinon c'est un mur mitoyen.
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pukki2014 Messages postés 4 Statut Membre
 
oui le mur est a cheval le terrain du voisin appartenait a la maison ..lors de la vente le proprio a vendu une parti du terrain arrière et je le plans que le mur est a cheval mas appartiens a la maison ....alors il est devenu privatif
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pukki2014 Messages postés 4 Statut Membre
 
ce bien ecrit dans mon acte
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