Mon mur privatif a cheval

Résolu
pukki2014 -  
bonjour mon mur privatif est a cheval sur terrain de voisin a t il de droit que planter contre mon mur des arbres plantes ..aussi cloué de objets....et vu ça plantation j ai des problèmes de infiltration et humidite dans ma cave...merci de votre aide

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    vous écrivez des Etats Unis d'Amérique.

    Où est le bien dont vous parlez, en France, ou précisément ?

    Cordialement
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    1. pukki2014 Auteur
      bonjour doris .
      je suis en Belgique merci de me répondre
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  2. feloxe Contributeur
    Un mur privatif ne peut pas être a cheval sur le terrain du voisin sinon c'est un mur mitoyen.
    0
    1. pukki2014 Auteur
      oui le mur est a cheval le terrain du voisin appartenait a la maison ..lors de la vente le proprio a vendu une parti du terrain arrière et je le plans que le mur est a cheval mas appartiens a la maison ....alors il est devenu privatif
      0
    2. pukki2014 Auteur
      ce bien ecrit dans mon acte
      0

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