Maison enclavée

Question

bonjour, 

j'ai besoin de votre aide concernant le désenclavement de ma maison (A).
Cette maison est dans ma famille depuis plus de 60 ans, elle est mitoyenne à une autre maison (B) Les 2 maisons n'en faisait qu'une il y a très longtemps.
Depuis toujours pour accéder à la voie publique nous passons sur un chemin qui longe la maison B, on passe donc sur son terrain. Mais il y a peu le propriétaire a réalisé des travaux et a décidé de fermer son terrain, nous indiquant que nous avons accès a la voie publique de l'autre côté de notre terrain.
Effectivement de l'autre côté de notre terrain il y a un petit chemin de terre, en pente, de seulement 1,80m de large qui mène à la route et permet aux exploitants d'accéder à leur terrain(il n'y a que des champs derrière chez moi).
Pour moi ce chemin est un chemin d'exploitation et donc un chemin privé. 
De plus il est a peine praticable en voiture car souvent boueux.
Mon voisin s'appuie sur le fait que le chemin est mappé sur le cadastre donc public. 
Je me rend aux archives pour plus d'info et personne de peut me dire le type de ce chemin. Un chemin rural est censé avoir un numéro, celui là n'en a pas.
En plus ce chemin est dessiné dans la continuité de la route principale sur le cadastre. Ce serait donc une voie publique!c'est impossible il n'y a aucune habitation à part la mienne, ce n'est pas goudronné, il ne mène qu'à des champs et il est en cul-de-sac. Et la mairie n'a jamais eu de terrain là-bas.
Je demande à la mairie de regarder son registre de la voirie publique et eux me certifie que ce chemin n'est pas publique qu'il n'apparaît nul part sur les plans de la mairie.

Est-ce possible que le cadastre soit faux?

une attestation du maire comme quoi ce chemin n'est pas publique est-elle valable si j'en arrivais à aller au tribunal?

Si ce chemin est un chemin d'exploitation qui mène à la voie publique,peut-on me dire que je ne suis pas enclavé et que je dois passer sur ce chemin? C'est le notaire de mon voisin qui m'a dit ça, il a dit que "peu importe si le chemin est privé ou public, si il y a un chemin vous devez y passer et ne pas passer chez votre voisin" 
Et qui serait en charge des travaux?car il faut racheter du terrain à tous les propriétaires autour pour l'agrandir, stabilisé le sol, voir le goudronner...
l'autre chemin qui passe chez les voisins est plus court, il est plat et mesure 3m il n'y a aucun travaux à faire..

Je vous remercie d'avance pour votre aide!

stf_frmu · Answer

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Lula05 · Answer

Bonjour, 

nous n'avons pas de document attestant une servitude de passage.

D'après mes recherches ces parcelles appartenaient à des frères, quand ils ont divisé la maison(chose dont je n'ai aucune preuve excepté des photos de la charpente vu de l'intérieur qui montre bien que cette maison n'en était qu'une)
ils n'ont pas fait de papier. c'était en 1850 environ, c'était un accord verbal.

Gasc · Answer

Bonjour. Votre maison est donc issue d'une division.
 Rappelez à votre notaire qu'il existe un article du code civil (684)qui dispose: si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange , d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes.
Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés ( ce ne semble pas être le cas chez vous) l'art 682 serait applicable (recours au juge).

Lula05 · Answer

Merci pour votre réponse, 
le problème c'est que je n'ai aucune preuve de cette division, 
nos 2 maisons forment une grande maison avec la même charpente, et l'ancienne grange au dessus de la mienne donne sur la sienne, il n'y a pas vraiment de séparation donc ça ressemble a une seule divisée en deux. 
Le chemin qui passe chez mon voisin est le plus court et le moins dommageable donc ça suffirait a m'autoriser à l'utiliser,mais ce petit chemin derrière m'embête car si le juge déclare que le cadastre fait preuve alors il est public et donc il me donne un accès directe à la voie publique même si c'est un chemin de terre de 1,80m pas du tout praticable. donc plus d'enclave.
Je n'arrive pas à savoir si on peut "contredire"un cadastre juste avec une attestation de la mairie.

Gasc · Answer

Bonjour.il y a forcément une preuve de la division  dans l'origine de propriété qui figure dans les actes notariés.

Lula05 · Answer

sûrement mais il y a beaucoup de dossier manquant aux archives ( détériorés ou brulés), la seule façon de trouver cette acte c'est de lire tout les actes de 1843 à 1864 un par un. 
et vu que je suis dans un petit village et que je ne connais pas le notaire qui aurait pu faire ça toutes les communes environnantes sont regroupées ensemble, il me faudrait des mois et des mois en y allant tous les jours, j'ai abandonnée. 

je ne pense pas pouvoir demander de droit de passage chez mon voisin si le chemin derrière est mappé comme une voie communale si?
comment corriger cette erreur de cadastre?
à cause de ça je n'ose pas entamer les procédures de peur d'y perdre encore plus

Maison enclavée

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