Mur privatif supprimer -- Obligation de reconstruction

benoitsaint Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014 - 1 août 2014 à 21:16
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 août 2014 à 09:38
Bonjour,

Nous avons acheté il y a deux ans une maison avec un petit jardin en centre ville. Notre jardin était séparé d'un jardin public par un mur en pierre trés âgés...au fil du temps le mur c'est dégradé et a fini par s'effondrer par quelques endroits. Sur le cadastre le mur appartient en totalité à la Mairie.

Après plusieurs relance, la mairie a fini par réagir et a decider de supprimer complement ce mur en pierre...rendant notre jardin totalement accessible au public.
Après contact, la mairie nous a simplement demandé ce que nous avions prévu pour remplacer le mur ?!?

Aujourd'hui après notre remarque, la mairie a placer un grillage provisoire pour empêcher les accés...la mairie n'a pas installer le grillage sur toute la longueur mais simplement bouché les accés (elle a relié son grillage a nos quelques arbres en bordure !).

Etant donné que nous sommes en zone d'urbanisme historique, je pense que la mairie espere que nous prenions a notre charge les travaux...en effet normalement le grillage est interdit.

Pouvez vous nous aider, quels sont les devoirs de la mairie sur son mur ? Doit-elle obligatoirement reconstruire ce mur en pierre (30m) ? Doit-elle clôturer son terrain sur toute la longueur ?

Merci d'avance :)

3 réponses

benoitsaint Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 1 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2014
1 août 2014 à 22:19
Suite reponse sur un autre forum je me permet d'apporter une precission :

Le mur bien que trés vieillissant existait jusqu'a encore hier !!!! Ce dernier vient d'être totalement détruit par la mairie depuis ce jour...nous avions demandé par écrit AR la renovation du mur...

Nous avons effectivement toutes les photos necessaires...

Si j'ai bien compris, d'après la loi la Mairie doit donc obligatoirement clôturé son terrain ? Mais rien ne l'empêche de clôturer de maniere differente : grillage, panneau bois...ou doit-elle obligatoirement reconstruire un mur ?
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
2 août 2014 à 09:07
Bjr,

Si j'ai bien compris, d'après la loi la Mairie doit donc obligatoirement clôturé son terrain

Quelle est donc cette loi ?

Rien effectivement n'empêche la Mairie de construire un autre type de clôture (du moins celles autorisées par le PLU
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
2 août 2014 à 09:38
bonjour

Un peu facile votre raisonnement : si le mur appartient à la mairie pourquoi devrait elle le reconstruire ? vous pouvez vous aussi en faire un pour cloturer votre terrain ...
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