Mur privatif supprimer -- Obligation de reconstruction
benoitsaint
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté il y a deux ans une maison avec un petit jardin en centre ville. Notre jardin était séparé d'un jardin public par un mur en pierre trés âgés...au fil du temps le mur c'est dégradé et a fini par s'effondrer par quelques endroits. Sur le cadastre le mur appartient en totalité à la Mairie.
Après plusieurs relance, la mairie a fini par réagir et a decider de supprimer complement ce mur en pierre...rendant notre jardin totalement accessible au public.
Après contact, la mairie nous a simplement demandé ce que nous avions prévu pour remplacer le mur ?!?
Aujourd'hui après notre remarque, la mairie a placer un grillage provisoire pour empêcher les accés...la mairie n'a pas installer le grillage sur toute la longueur mais simplement bouché les accés (elle a relié son grillage a nos quelques arbres en bordure !).
Etant donné que nous sommes en zone d'urbanisme historique, je pense que la mairie espere que nous prenions a notre charge les travaux...en effet normalement le grillage est interdit.
Pouvez vous nous aider, quels sont les devoirs de la mairie sur son mur ? Doit-elle obligatoirement reconstruire ce mur en pierre (30m) ? Doit-elle clôturer son terrain sur toute la longueur ?
Merci d'avance :)
Nous avons acheté il y a deux ans une maison avec un petit jardin en centre ville. Notre jardin était séparé d'un jardin public par un mur en pierre trés âgés...au fil du temps le mur c'est dégradé et a fini par s'effondrer par quelques endroits. Sur le cadastre le mur appartient en totalité à la Mairie.
Après plusieurs relance, la mairie a fini par réagir et a decider de supprimer complement ce mur en pierre...rendant notre jardin totalement accessible au public.
Après contact, la mairie nous a simplement demandé ce que nous avions prévu pour remplacer le mur ?!?
Aujourd'hui après notre remarque, la mairie a placer un grillage provisoire pour empêcher les accés...la mairie n'a pas installer le grillage sur toute la longueur mais simplement bouché les accés (elle a relié son grillage a nos quelques arbres en bordure !).
Etant donné que nous sommes en zone d'urbanisme historique, je pense que la mairie espere que nous prenions a notre charge les travaux...en effet normalement le grillage est interdit.
Pouvez vous nous aider, quels sont les devoirs de la mairie sur son mur ? Doit-elle obligatoirement reconstruire ce mur en pierre (30m) ? Doit-elle clôturer son terrain sur toute la longueur ?
Merci d'avance :)
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
- Jurisprudence lierre sur mur privatif - Forum Voisinage
3 réponses
Suite reponse sur un autre forum je me permet d'apporter une precission :
Le mur bien que trés vieillissant existait jusqu'a encore hier !!!! Ce dernier vient d'être totalement détruit par la mairie depuis ce jour...nous avions demandé par écrit AR la renovation du mur...
Nous avons effectivement toutes les photos necessaires...
Si j'ai bien compris, d'après la loi la Mairie doit donc obligatoirement clôturé son terrain ? Mais rien ne l'empêche de clôturer de maniere differente : grillage, panneau bois...ou doit-elle obligatoirement reconstruire un mur ?
Le mur bien que trés vieillissant existait jusqu'a encore hier !!!! Ce dernier vient d'être totalement détruit par la mairie depuis ce jour...nous avions demandé par écrit AR la renovation du mur...
Nous avons effectivement toutes les photos necessaires...
Si j'ai bien compris, d'après la loi la Mairie doit donc obligatoirement clôturé son terrain ? Mais rien ne l'empêche de clôturer de maniere differente : grillage, panneau bois...ou doit-elle obligatoirement reconstruire un mur ?