Hauteur arbres fruitiers et arbres faisant office de haie
orely59
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nos voisins ont arraché une branche de notre pommier qui dépassait dans leur jardin. De colère (car de nombreux soucis avec eux) nous avons coupé leur laurier faisant office de haie qui dépassait dans notre jardin.
Aujourd'hui, ils ont coupé leurs arbres, sauf ceux (laurier et autres) faisant office de haies entre nos deux jardins (encore de la provocation)
Je voulais donc connaître quelles étaient les réglementations concernant les arbres, et haies pour pouvoir nous défendre le cas échéant
Cdlt
Aujourd'hui, ils ont coupé leurs arbres, sauf ceux (laurier et autres) faisant office de haies entre nos deux jardins (encore de la provocation)
Je voulais donc connaître quelles étaient les réglementations concernant les arbres, et haies pour pouvoir nous défendre le cas échéant
Cdlt
A voir également:
- Hauteur arbres fruitiers et arbres faisant office de haie
- Haie - Guide
- Demande d'autorisation d'abattage d'arbres - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Haies de plus de 30 ans - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Peut-être aurait-il été plus malin de poser la question avant que cela ne dégénère.
Bien que je ne saisisse pas le terme arracher dans ce contexte :
1. Vous n'aviez pas le droit de laisser les branches de votre pommier chez le voisin ;
2. Le voisin n'avait pas le droit de couper la branche en question sans votre autorisation
3. Vous n'aviez pas le droit de couper les branche des lauriers du voisin sans son accord
La réglementation dit ceci :
1. pas d'arbre de plus de 2m à moins de 2m de la propriété voisine
2. pas de branche qui dépasse chez le voisin
3. on ne se fait pas justice soit même.
Fort de ces informations, je vous invite à prendre contact avec votre voisin avec une bouteille de rosé pour vous rabibocher avant que ça ne dégénère plus avant.
BàV
Il n'existe pas de problème que l'absence de solution ne puisse résoudre (Henri Queuille 1884-1970)
Peut-être aurait-il été plus malin de poser la question avant que cela ne dégénère.
Bien que je ne saisisse pas le terme arracher dans ce contexte :
1. Vous n'aviez pas le droit de laisser les branches de votre pommier chez le voisin ;
2. Le voisin n'avait pas le droit de couper la branche en question sans votre autorisation
3. Vous n'aviez pas le droit de couper les branche des lauriers du voisin sans son accord
La réglementation dit ceci :
1. pas d'arbre de plus de 2m à moins de 2m de la propriété voisine
2. pas de branche qui dépasse chez le voisin
3. on ne se fait pas justice soit même.
Fort de ces informations, je vous invite à prendre contact avec votre voisin avec une bouteille de rosé pour vous rabibocher avant que ça ne dégénère plus avant.
BàV
Il n'existe pas de problème que l'absence de solution ne puisse résoudre (Henri Queuille 1884-1970)
Bonjour,
une haie plantée à 50 cm de la limite de propriété (mesure prise à partir du milieu du tronc) ne doit pas dépasser 2 mètres de haut.
Si la haie dépasse ces 2 mètres de haut, elle doit être plantée au minimum à 2 mètres de la limite de propriété.
PS : un voisin n'a pas le droit de manger les fruits sur l'arbre, mais a le droit de ramasser les fruits tombés sur son terrain.
Cdlt.
une haie plantée à 50 cm de la limite de propriété (mesure prise à partir du milieu du tronc) ne doit pas dépasser 2 mètres de haut.
Si la haie dépasse ces 2 mètres de haut, elle doit être plantée au minimum à 2 mètres de la limite de propriété.
PS : un voisin n'a pas le droit de manger les fruits sur l'arbre, mais a le droit de ramasser les fruits tombés sur son terrain.
Cdlt.
Bonjour,
Ces histoires d'arbres et de branches peuvent se retourner contre vous, car si vous exigez que la haie du voisin ne dépasse pas 2 m de haut, eux, en retour vont exiger que votre arbre de plus de 2 m soit bien planté à plus de 2 m de la limite....et cela sans oublier les problèmes de racines car, même si votre arbre est à plus de 2 m de la limite mais que les racines endommage le terrain ou des drains ou tuyaux du voisin, vous êtes responsable et la même règle s'adresse à votre voisin également.
Ces histoires d'arbres et de branches peuvent se retourner contre vous, car si vous exigez que la haie du voisin ne dépasse pas 2 m de haut, eux, en retour vont exiger que votre arbre de plus de 2 m soit bien planté à plus de 2 m de la limite....et cela sans oublier les problèmes de racines car, même si votre arbre est à plus de 2 m de la limite mais que les racines endommage le terrain ou des drains ou tuyaux du voisin, vous êtes responsable et la même règle s'adresse à votre voisin également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la bouteille de rosé, il est déjà trop tard.
J'ai déjà essayé de discuter avec notre voisine mais le dialogue est impossible .
Je me doutais qu'on avait pas le droit de faire ce que nous avions fait. Mais lorsque les attaques se multiplient il est forcé de craquer à un moment donné.
Puis je quand même leur demander de couper leur haie et que dois je faire si ils refusent ?