Hauteur arbres fruitiers et arbres faisant office de haie

orely59 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - Modifié par BmV le 31/07/2014 à 18:10
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 31 juil. 2014 à 16:42
Bonjour, nos voisins ont arraché une branche de notre pommier qui dépassait dans leur jardin. De colère (car de nombreux soucis avec eux) nous avons coupé leur laurier faisant office de haie qui dépassait dans notre jardin.
Aujourd'hui, ils ont coupé leurs arbres, sauf ceux (laurier et autres) faisant office de haies entre nos deux jardins (encore de la provocation)
Je voulais donc connaître quelles étaient les réglementations concernant les arbres, et haies pour pouvoir nous défendre le cas échéant

Cdlt

3 réponses

Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
Modifié par Monsieur dit le 31/07/2014 à 14:19
Bonjour,

Peut-être aurait-il été plus malin de poser la question avant que cela ne dégénère.

Bien que je ne saisisse pas le terme arracher dans ce contexte :
1. Vous n'aviez pas le droit de laisser les branches de votre pommier chez le voisin ;
2. Le voisin n'avait pas le droit de couper la branche en question sans votre autorisation
3. Vous n'aviez pas le droit de couper les branche des lauriers du voisin sans son accord

La réglementation dit ceci :
1. pas d'arbre de plus de 2m à moins de 2m de la propriété voisine
2. pas de branche qui dépasse chez le voisin
3. on ne se fait pas justice soit même.

Fort de ces informations, je vous invite à prendre contact avec votre voisin avec une bouteille de rosé pour vous rabibocher avant que ça ne dégénère plus avant.

BàV

Il n'existe pas de problème que l'absence de solution ne puisse résoudre (Henri Queuille 1884-1970)
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orely59 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 14:34
c'est simple la branche (qui soit dit en passant ,devait dépasser d'une petite dizaine de cms) n'a pas été coupée mais on l'a cassé à la main (je me suis mal exprimée). Connaissant nos voisins nous avions l'intention de la couper mais nous voulions attendre l'hiver
Pour la bouteille de rosé, il est déjà trop tard.
J'ai déjà essayé de discuter avec notre voisine mais le dialogue est impossible .
Je me doutais qu'on avait pas le droit de faire ce que nous avions fait. Mais lorsque les attaques se multiplient il est forcé de craquer à un moment donné.
Puis je quand même leur demander de couper leur haie et que dois je faire si ils refusent ?
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orely59 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 14:36
merci pour vos réponses et pour le temps que vous y avez consacré.
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Monsieur dit Messages postés 530 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2020 127
31 juil. 2014 à 14:45
Si les ponts sont vraiment couper, vous leur envoyez un un lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) leur demandant de couper leurs arbres selon les règles en vigueur.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
Modifié par Mamysud le 31/07/2014 à 14:24
Bonjour,

une haie plantée à 50 cm de la limite de propriété (mesure prise à partir du milieu du tronc) ne doit pas dépasser 2 mètres de haut.
Si la haie dépasse ces 2 mètres de haut, elle doit être plantée au minimum à 2 mètres de la limite de propriété.
PS : un voisin n'a pas le droit de manger les fruits sur l'arbre, mais a le droit de ramasser les fruits tombés sur son terrain.

Cdlt.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
31 juil. 2014 à 16:42
Bonjour,

Ces histoires d'arbres et de branches peuvent se retourner contre vous, car si vous exigez que la haie du voisin ne dépasse pas 2 m de haut, eux, en retour vont exiger que votre arbre de plus de 2 m soit bien planté à plus de 2 m de la limite....et cela sans oublier les problèmes de racines car, même si votre arbre est à plus de 2 m de la limite mais que les racines endommage le terrain ou des drains ou tuyaux du voisin, vous êtes responsable et la même règle s'adresse à votre voisin également.
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