Bail oral
Bonjour, J'ai un problème de voisinage avec une personne louant des bâtiments agricoles à côté de ma maison. Il s'agit d'un bail oral et le proprié...
Bonjour, J'ai un problème de voisinage avec une personne louant des bâtiments agricoles à côté de ma maison. Il s'agit d'un bail oral et le proprié...
Bonjour, mon voisin m'a gentiment fait remarquer que les chênes du fond de mon terrain qui existaient au moment où son terrain a été viabilisé (il y...
Bonjour, un mur de séparation est construit sur mon terrain . Mon voisin désire remonter ce mur , est-ce possible ? Et quelles seront les conséquenc...
Bonjour, Propriétaires en indivision de terre agricole pour les quelles nou avions passé un bail avec un fermier en 2003, confirmé en 2005. Ce fermi...
Bonjour, ma voisine a un poullaillier avec 2 coqs qui chante jour et nuit et ce à la limite de ma cloture,le bruit est pénible et je ne peux plus ...
Bonjour, Un emplacement 2 roues a été mis en place sous les fenêtres d'habitation de notre résidence. Avec l'augmentation des 2 roues motorisés nous...
Bonjour, J'habite une petite commune et j'ai un problème avec un chemin communal transformé aux cours des années en cours d'eau. Lors de fortes p...
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation pour assister au bornage et délimitation d'une propriété en mitoyenneté avec un terrain m'apparten...
Bonjour, J'ai un mur mitoyen constitué d'un mur en pierres d'un mètre de haut surmonté d'un grillage classique. La hauteur de ce mur est-elle d'un ...
Bonjour, je me suis stationné dans une impasse se terminant par des barrieres et laissant la place de 2 voitures devant, sans gener les entrées des ...
Bonjour, alors voilà, je vais garder un petit garçon de 8 mois de 5h du matin à 15h le mercredi, le vendredi, le samedi et le dimanche. Je voudrais sa...
Bonjour, Je pense être victime d'harcelement moral. Je suis locataire depuis un an et demi d'un appartement et vis avec mon compagnon et notre fils....
Bonjour, mon voisin dommine chez moi , car son terrain est plus haut de 1M20 par rapport à mon terrain ,et donc il n'arrete pas de regarder au des...
Bonjour, jaie la cheminee de ma voisine qui et a la hauteur de la fenete de ma chambre qui donne sur son toit et la fumee envahie celle ci quel sont...
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide. Mon problème est le suivant : Dans le jardin de mes voisins, (maison juste à côté de la mienne), il y ...
Bonjour, j'ai un petit probleme de voisinage , je vais essayer de bien vous resumer mon conflit, voila ,mon voisin est entrain d'ouvrir une fenetre su...
Bonjour, Mon voisin est en train de monter une parabole assez grande ( + d'1 mètre de diamètre) dans son jardin assez proche de la limite entre no...
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison a cote de mon neveu pour y acceder nous entr ons dans un chemin commun notre neveu decide de mettre un...
Bonjour, Je viens vous exposer mon probleme de voisinage assez complexe...j'espere le faire clairement.. Ma voisine a fait faire un constat d'hui...
Bonjour, j'ai sur ma propriétée une haie de cyprés plantée en 1995 , a 3 métres de la distance de propriétée qui atteind a ce jour la hauteur de envir...
Bonjour, J'ai fait l'acquisition , en Avril 2010 , d'une maison mitoyenne à un entrepôt . Depuis plusieurs mois ,dans cet entrepôt qui était ,en...
Bonjour, je voulais votre aide pour me donner votre avis a propos de mon voisin qui elevent des boeufs et des cabris ainsi que des volailles dans ...
Bonjour, Le syndic nous a envoyé un courrier nous sommant de payer une facture concernant une serrure d'entrée d'immeuble que les locataires auraien...
Bonjour, ma voisine vient constamment m'ennuyé en journée pour me dire sans respect que je fais trop de bruit avec mes enfants que la musique et tro...
Bonjour, Nous avons surpris à plusieurs reprises un travailleur de la sécu sociale dont les bureaux sont en vis-à-vis de notre immeuble, entrain ...
Bonjour, j'ai construit un mur de séparation avec mon voisin mes se mur ...
Bonjour, Je suis assez perplexe quant à mon problème ; je résume: 1977: vente d'un terrain X, en bord de route et indications de servitude de passag...
Bonjour, ma question es celle ci: un membre de ma famille à vécu une injustice de diffamation pour menaces de mort en octobre dernier!! 1mois plus ...
Bonjour, Je posède un batiment situé sur une parcelle enclavée dans un terrain communal, cette parcelle communale est desservie par un chemin qui pe...
Bonjour, Voilà, il y a un soucis au niveau de terrain privé. En effet, mes parents ont signé un papier datant de 1988 sur un échange de terrain avec ...
Bonjour,habitant un petit village,je gare ma voiture devant mon hangar qui se trouve dans une petite rue et cela ne gene pas . regulierement la fille ...
Bonjour, en consultant le cadastre de ma commune sur internet 'il ne reflete pas la verite j'ai contacter les services gouv.fr je leur ai signaler et...
Bonjour, Nous avons un bar à proximité de notre habitation et surtout de notre camping. Nous constatons qu'il n'y a pas de parking dans le villag...
Bonjour, je m'appelle Thérèse et j'ai 60ans, je vis à Valence (26) dans un quartier à moitié sensible. Je suis quelqu'un qui gueule tout les jours et ...
Bonjour, Il y a une quinzaine de jours, alors que je demandais GENTIMENT à ma voisine du dessus de bien vouloir faire moins de bruit (tous les ma...
Bonjour, Je viens d'emmennager depuis 1an dans un appartement. Je suis très de¢ue car j'ai une voisine qui ne supporte que je sois au dessus de sa t...
Bonjour, es ce que si j appelle la s.p.a.et que je signale les 2 chien laisser tout seul les gens n habite plus la villa il viennent que tous les 2 ...
Bonjour, je viens d acheter un terrain enclave qui est deservi par un droit de passage et subitement le voisin cloture et reduit ce passage je v...
Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami, ce jour-là une amie était présente et elle m'a vue sortir l'argent d'une enveloppe et à pris l'ascenseur a...
Bonjour, Mon voisin a une haie de thuyas énorme et tellement large qu' elle empiète sur la route. Lors d'une discussion avec lui, je lui dit gentil...
Bonjour, il y a quelques mois mon ex voisin a implanté une cloture armée métalique en bordure de la limite séparative des parcelles ,cette cloture ...
Bonjour, un de ces protegee lui a dit m avoir preter 4500e hors je n ai jamais eu cette somme et rien signee comment repondre a ce courrier il m...
Bonjour, j'ai une parsel de terain avec mon voisin qui et cloturé et il me dit que la cloture et mitoyenne, mais ses moi qui les construit il y a 25 ...
Bonjour, la haie que j'ai plantée entre mon voisin et moi fait à peu près 2 m de haut aujourd'hui. Je la maintiens à cette hauteur en la faisant taill...
Bonjour, J'ai des chats sauvages qui reste dehors et mangent dehors. le problème c'est qu'il y à un chien qui vient chaque nuit depuis quelques tem...
Bonjour, J'ai des travaux obligatoires d'assainissement à effectuer sur ma propriété bordée par un chemin privé. Le problème réside dans le fait...
Bonjour, J'ai une ligne France Télécom qui dessert ma ferme, puis continue chez les voisins en passant au milieu de ma propriété. Le voisin me dem...
Bonjour, en 1994,suite à des travaux nous avons eux l'autorisation de nos voisins d'évacuer nos eaux ,provenant de nos fosses septiques ,par chez eu...
Bonjour, quand j'ai arriver chez moi apres mon ouvrage a 5 hres .J'ai remarquer une lettre pris dans la porte ou ma poigné de porte .Je l'ai regarder ...
Bonjour, si un terrain est entouré de parcelle appartenant à la commune, peut-elle en refuser l'accès ou bien est-elle obliger de laisser un accès...
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