A voir également:
- Intrusion voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
- Odeur compost voisinage - Forum Voisinage
2 réponses
Enka1
Messages postés
16105
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 619
27 juil. 2014 à 19:56
27 juil. 2014 à 19:56
Bonjour,
" Puis je déposer plainte même sans avoir de preuves car cela constitue une violation de propriété privé? "
Bien évidemment que non !
Faites lui une lettre recommandée AR lui relatant ce qui se passe le mettant en demeure de se conduire correctement , de cesser de vous insulter, de ne plus envoyer ses enfants sur votre propriété,faites éventuellement des photos, ménagez vous des témoignages, par voie d' attestations, et menacez le de déposer plainte si tout ne rentrait pas dans l' ordre.
" Puis je déposer plainte même sans avoir de preuves car cela constitue une violation de propriété privé? "
Bien évidemment que non !
Faites lui une lettre recommandée AR lui relatant ce qui se passe le mettant en demeure de se conduire correctement , de cesser de vous insulter, de ne plus envoyer ses enfants sur votre propriété,faites éventuellement des photos, ménagez vous des témoignages, par voie d' attestations, et menacez le de déposer plainte si tout ne rentrait pas dans l' ordre.