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Enka1
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samedi 6 juillet 2013
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27 juil. 2014 à 19:56
27 juil. 2014 à 19:56
Bonjour,
" Puis je déposer plainte même sans avoir de preuves car cela constitue une violation de propriété privé? "
Bien évidemment que non !
Faites lui une lettre recommandée AR lui relatant ce qui se passe le mettant en demeure de se conduire correctement , de cesser de vous insulter, de ne plus envoyer ses enfants sur votre propriété,faites éventuellement des photos, ménagez vous des témoignages, par voie d' attestations, et menacez le de déposer plainte si tout ne rentrait pas dans l' ordre.
" Puis je déposer plainte même sans avoir de preuves car cela constitue une violation de propriété privé? "
Bien évidemment que non !
Faites lui une lettre recommandée AR lui relatant ce qui se passe le mettant en demeure de se conduire correctement , de cesser de vous insulter, de ne plus envoyer ses enfants sur votre propriété,faites éventuellement des photos, ménagez vous des témoignages, par voie d' attestations, et menacez le de déposer plainte si tout ne rentrait pas dans l' ordre.
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