Ecoulement des eaux pluviales

actualiser Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 12:38
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 31 juil. 2014 à 20:46
Bonjour !
Ma maison (construite en 1850) est en zone NC, à mi-hauteur d'une colline, et deux des murs sont en limite de propriété. Je viens de faire rénover le toit (tuiles et gouttières) à l'identique. Le voisin se plaint de l'écoulement dans la cour de sa propriété en contrebas des eaux pluviales lors de fortes pluies. Avant les travaux, la gouttière était percée et l'eau de pluie s'écoulait sur une longueur d'une dizaine de mètres, alors que maintenant, elle s'écoule par l'extrémité de la gouttière. Que dit la loi dans ce cas précis ?
Merci

2 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 31/07/2014 à 13:51
Bonjour,

Lire çà ' entre autre )
https://www.adil974.com/fileadmin/Sites/Adil_de_la_R_union/PDF/voisinage/la_servitude_ecoulement_eaux.pdf

Et revenez pour poser des questions si vous ne comprenez pas certains points.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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bern29 Messages postés 4951 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
Modifié par bern29 le 31/07/2014 à 13:31
Bjr,

je n'ai pas compris toute la définition de votre exposé. Les eaux se sont toujours écoulées dans la cour du voisin? (avant et après rénovation)


Au fait, comment va Enka 1 ? ^_^
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 31/07/2014 à 14:55
" Au fait, comment va Enka 1 ? ^_^"

Merci de ton attention. Et toi ? :)
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
31 juil. 2014 à 17:48
bern29/enka1; c'est pas un score, c'est une purge.


ha bon, c'est pas un match?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
31 juil. 2014 à 18:19
???????????
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bern29 Messages postés 4951 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 296
31 juil. 2014 à 18:33
Pour aie mac,ça a l'air d'aller aussi ! :-D
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
31 juil. 2014 à 18:37
Ah bon ! ... Tu as compris quelque chose toi ?
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