Droit de passage

Mimisa83 Messages postés 8 Statut Membre -  
Mimisa83 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour, nous sommes propriètaires d'une parcelle sur laquelle mon voisin le plus proche à un droit de passage,il possède deux ouvertures,un portail donc il accede à pied et en voiture et un portillon pour un accès pieton, c'est deux accès longeant le même côté de sa propriété ,distance entre les deux 10 mètres.Nous stationnons deux véhicules devant notre maison longeant la propriété du fond dominant ou se trouve le portillon en laissant 1,50 mètres entre les véhicules et le portillon,sachant que le grand portail est l accès le plus court de la voie publique a leur bien,le portillon en étant plus éloigné de 10 mètres.En aucun cas nous n'entravons cette accès,mais voilà le problème, notre voisin nous dit par mise en demeure,que nous n'avons pas le droit de stationner sur cette parcelle donc nous restons entièrement proprietaire et nous demande expressément d'aller nous garer ailleurs.Nous lui avons expliqué que cela ne gêner en rien son passage mais il reste agressif et ne veux rien savoir!!!nous ne pensons pas pas abuser de notre droit d'user pleinement de notre propriété et pensons plutôt que c'est lui qui abuse de ses droits!!! 1)question:peut-il nous obliger a déplacer nos véhicules?2)question:a t-il le droit d'utiliser les deux accès ou doit-il utiliser seulement l'accès le plus proche à la voie public?sachant que seul le portillon était existant au moment de l'acquisition de leur bien,le grand portail ayant été ouvert des années plus tard sans l'accord du fond servant!!!agravant ainsi ce fond!!!3)Du fait de cette nouvelle ouverture a t-il toujours un droit de passage sur le portillon?4)question:peut-il prendre incessamment des photos des véhicules de tous nos amis et famille venant nous visiter,et leur demander par la violence verbal de dégager??5)question:a t-on le droit de clôturer cette parcelle sans son accord lui laissant évidement l'accès au portillon si toutefois il en a le droit? Merci à l'avance pour réponses qui je l'espère seront des lois réels, je ne peux pas me contenter de réponses ne rentrant pas au plus proches dans les lois,la situation étant vraiment pourrie!!!!!!
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10 réponses

Aranud87 Messages postés 25693 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   102
 
Bonjour,

Merci d'éditer votre message et de l'aéré en faisait des paragraphe etc...
c'est illisible...
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Ce droit de passage est il acté?

Si oui qu'est il noté?

Votre voisin est il enclavé?
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Mimisa83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonjour,oui ce droit de passage est actée et oui mon voisin est enclavé.
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Mimisa83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Il est noté: droit de passage sur la parcelle AC....fond servant au profit de la parcelle AC..... Fond dominant.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Donc il n'y a pas de largeur définie?
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Mimisa83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Non aucune largeur definie
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
La jurisprudence impose une largeur de 4 mètres car pour les véhicules de secours c'est la largeur demandée.
Donc vous lui laissez un passage de 4 mètres pas plus.
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Mimisa83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci,Et pour l'accès à son portillon?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
L'accés au portillon n'est plus possible.Vous lui laissez 4 m c'est déja bien il ne faut pas exagérer
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Mimisa83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci pour ces réponses, donc il ne peut pas nous interdire de stationner?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Non et vous n'avez pas a lui laisser le passage sur la totalité du terrain.
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Mimisa83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Nous lui avons bien expliqué tout ça, mais il dit que nous aussi nous n'avons qu'un droit de passage.Aujourd hui un huissier est venu constater ses dires,peut il nous mettre au tribunal?si oui un juge peut il lui donner raison?
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Bjr,

Si j'ai bien compris,vous êtes le fond servant.
Par conséquent,vous devez une servitude que rien ne doit entraver ou rendre plus incommode pour votre voisin (stockage divers ou stationnement de véhicules)
Si l'assiette n'est pas défini,quel est la largeur que l'on peut constater sur le terrain ?
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Mimisa83 Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonjour,on peut constater une largeur de 4 mètres pour l'accès au portillon.
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