Droit de passage
Mimisa83
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Mimisa83 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, nous sommes propriètaires d'une parcelle sur laquelle mon voisin le plus proche à un droit de passage,il possède deux ouvertures,un portail donc il accede à pied et en voiture et un portillon pour un accès pieton, c'est deux accès longeant le même côté de sa propriété ,distance entre les deux 10 mètres.Nous stationnons deux véhicules devant notre maison longeant la propriété du fond dominant ou se trouve le portillon en laissant 1,50 mètres entre les véhicules et le portillon,sachant que le grand portail est l accès le plus court de la voie publique a leur bien,le portillon en étant plus éloigné de 10 mètres.En aucun cas nous n'entravons cette accès,mais voilà le problème, notre voisin nous dit par mise en demeure,que nous n'avons pas le droit de stationner sur cette parcelle donc nous restons entièrement proprietaire et nous demande expressément d'aller nous garer ailleurs.Nous lui avons expliqué que cela ne gêner en rien son passage mais il reste agressif et ne veux rien savoir!!!nous ne pensons pas pas abuser de notre droit d'user pleinement de notre propriété et pensons plutôt que c'est lui qui abuse de ses droits!!! 1)question:peut-il nous obliger a déplacer nos véhicules?2)question:a t-il le droit d'utiliser les deux accès ou doit-il utiliser seulement l'accès le plus proche à la voie public?sachant que seul le portillon était existant au moment de l'acquisition de leur bien,le grand portail ayant été ouvert des années plus tard sans l'accord du fond servant!!!agravant ainsi ce fond!!!3)Du fait de cette nouvelle ouverture a t-il toujours un droit de passage sur le portillon?4)question:peut-il prendre incessamment des photos des véhicules de tous nos amis et famille venant nous visiter,et leur demander par la violence verbal de dégager??5)question:a t-on le droit de clôturer cette parcelle sans son accord lui laissant évidement l'accès au portillon si toutefois il en a le droit? Merci à l'avance pour réponses qui je l'espère seront des lois réels, je ne peux pas me contenter de réponses ne rentrant pas au plus proches dans les lois,la situation étant vraiment pourrie!!!!!!
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10 réponses
Bonjour,
Merci d'éditer votre message et de l'aéré en faisait des paragraphe etc...
c'est illisible...
Merci d'éditer votre message et de l'aéré en faisait des paragraphe etc...
c'est illisible...
Il est noté: droit de passage sur la parcelle AC....fond servant au profit de la parcelle AC..... Fond dominant.
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Nous lui avons bien expliqué tout ça, mais il dit que nous aussi nous n'avons qu'un droit de passage.Aujourd hui un huissier est venu constater ses dires,peut il nous mettre au tribunal?si oui un juge peut il lui donner raison?
Bjr,
Si j'ai bien compris,vous êtes le fond servant.
Par conséquent,vous devez une servitude que rien ne doit entraver ou rendre plus incommode pour votre voisin (stockage divers ou stationnement de véhicules)
Si l'assiette n'est pas défini,quel est la largeur que l'on peut constater sur le terrain ?
Si j'ai bien compris,vous êtes le fond servant.
Par conséquent,vous devez une servitude que rien ne doit entraver ou rendre plus incommode pour votre voisin (stockage divers ou stationnement de véhicules)
Si l'assiette n'est pas défini,quel est la largeur que l'on peut constater sur le terrain ?