Droit de passage

Mimisa83 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 28 juil. 2014 à 00:17
Mimisa83 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014 - 31 juil. 2014 à 12:38
Bonjour, nous sommes propriètaires d'une parcelle sur laquelle mon voisin le plus proche à un droit de passage,il possède deux ouvertures,un portail donc il accede à pied et en voiture et un portillon pour un accès pieton, c'est deux accès longeant le même côté de sa propriété ,distance entre les deux 10 mètres.Nous stationnons deux véhicules devant notre maison longeant la propriété du fond dominant ou se trouve le portillon en laissant 1,50 mètres entre les véhicules et le portillon,sachant que le grand portail est l accès le plus court de la voie publique a leur bien,le portillon en étant plus éloigné de 10 mètres.En aucun cas nous n'entravons cette accès,mais voilà le problème, notre voisin nous dit par mise en demeure,que nous n'avons pas le droit de stationner sur cette parcelle donc nous restons entièrement proprietaire et nous demande expressément d'aller nous garer ailleurs.Nous lui avons expliqué que cela ne gêner en rien son passage mais il reste agressif et ne veux rien savoir!!!nous ne pensons pas pas abuser de notre droit d'user pleinement de notre propriété et pensons plutôt que c'est lui qui abuse de ses droits!!! 1)question:peut-il nous obliger a déplacer nos véhicules?2)question:a t-il le droit d'utiliser les deux accès ou doit-il utiliser seulement l'accès le plus proche à la voie public?sachant que seul le portillon était existant au moment de l'acquisition de leur bien,le grand portail ayant été ouvert des années plus tard sans l'accord du fond servant!!!agravant ainsi ce fond!!!3)Du fait de cette nouvelle ouverture a t-il toujours un droit de passage sur le portillon?4)question:peut-il prendre incessamment des photos des véhicules de tous nos amis et famille venant nous visiter,et leur demander par la violence verbal de dégager??5)question:a t-on le droit de clôturer cette parcelle sans son accord lui laissant évidement l'accès au portillon si toutefois il en a le droit? Merci à l'avance pour réponses qui je l'espère seront des lois réels, je ne peux pas me contenter de réponses ne rentrant pas au plus proches dans les lois,la situation étant vraiment pourrie!!!!!!

10 réponses

Aranud87 Messages postés 18033 Date d'inscription dimanche 29 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 7 juin 2020 102
28 juil. 2014 à 02:07
Bonjour,

Merci d'éditer votre message et de l'aéré en faisait des paragraphe etc...
c'est illisible...
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
28 juil. 2014 à 09:28
Ce droit de passage est il acté?

Si oui qu'est il noté?

Votre voisin est il enclavé?
0
Mimisa83 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
28 juil. 2014 à 18:28
Bonjour,oui ce droit de passage est actée et oui mon voisin est enclavé.
0
Mimisa83 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
28 juil. 2014 à 18:47
Il est noté: droit de passage sur la parcelle AC....fond servant au profit de la parcelle AC..... Fond dominant.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
28 juil. 2014 à 19:04
Donc il n'y a pas de largeur définie?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Mimisa83 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
29 juil. 2014 à 08:53
Non aucune largeur definie
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
29 juil. 2014 à 10:02
La jurisprudence impose une largeur de 4 mètres car pour les véhicules de secours c'est la largeur demandée.
Donc vous lui laissez un passage de 4 mètres pas plus.
0
Mimisa83 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
29 juil. 2014 à 14:24
Merci,Et pour l'accès à son portillon?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
29 juil. 2014 à 19:22
L'accés au portillon n'est plus possible.Vous lui laissez 4 m c'est déja bien il ne faut pas exagérer
0
Mimisa83 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
30 juil. 2014 à 12:30
Merci pour ces réponses, donc il ne peut pas nous interdire de stationner?
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 934
30 juil. 2014 à 13:54
Non et vous n'avez pas a lui laisser le passage sur la totalité du terrain.
0
Mimisa83 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
30 juil. 2014 à 14:05
Nous lui avons bien expliqué tout ça, mais il dit que nous aussi nous n'avons qu'un droit de passage.Aujourd hui un huissier est venu constater ses dires,peut il nous mettre au tribunal?si oui un juge peut il lui donner raison?
0
bern29 Messages postés 4986 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2024 2 299
31 juil. 2014 à 11:57
Bjr,

Si j'ai bien compris,vous êtes le fond servant.
Par conséquent,vous devez une servitude que rien ne doit entraver ou rendre plus incommode pour votre voisin (stockage divers ou stationnement de véhicules)
Si l'assiette n'est pas défini,quel est la largeur que l'on peut constater sur le terrain ?
0
Mimisa83 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 27 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2014
31 juil. 2014 à 12:38
Bonjour,on peut constater une largeur de 4 mètres pour l'accès au portillon.
0