Droit de passage
franpath
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chichoise -
chichoise -
bonjour,
j'ai hérité de la maison de mes parents qui circulaient sur un chemin depuis 40 ans.Or ma soeur a herité du'n bout de terrain qui faisait partie de la proprieté;Elle a voulu vendre ce terrain,mais l'agence lui a dit qu'elle n'avait pas donc moi aussi de droit de passage sur les terrains où passe la route
je ne comprends pas que l'on puisse être enclavé? N'y a -t-il pas prescription au bout de 40ans
Doit-on contacter les propriétaires individuellement et les faire passer chez le notaire ou un notaire peut-il s'en occuper?MERCI
j'ai hérité de la maison de mes parents qui circulaient sur un chemin depuis 40 ans.Or ma soeur a herité du'n bout de terrain qui faisait partie de la proprieté;Elle a voulu vendre ce terrain,mais l'agence lui a dit qu'elle n'avait pas donc moi aussi de droit de passage sur les terrains où passe la route
je ne comprends pas que l'on puisse être enclavé? N'y a -t-il pas prescription au bout de 40ans
Doit-on contacter les propriétaires individuellement et les faire passer chez le notaire ou un notaire peut-il s'en occuper?MERCI
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1 réponse
Aller voir votre notaire qui a fait la sucsecion. il faudrait savoir l'origine de l'enclavement et vérifier si il n'y a pas un acte de droit de passage.
chichoise
Je suis allee chez le notaire.il n'y a pas de droit de passage car il ns a dit qu'il y a 40 ans' les paysans vendaient leur terrain sans s' arreter au droit de passage.Mon pere n'a jamais été confronté à ce problème car il n'y avait aucune construction le long de ce chemin.merci pour votrer réponse
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