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Droit de passage

franpath Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2014 - 16 déc. 2014 à 19:51
chichoise - 18 déc. 2014 à 09:06

bonjour,

j'ai hérité de la maison de mes parents qui circulaient sur un chemin depuis 40 ans.Or ma soeur a herité du'n bout de terrain qui faisait partie de la proprieté;Elle a voulu vendre ce terrain,mais l'agence lui a dit qu'elle n'avait pas donc moi aussi de droit de passage sur les terrains où passe la route

je ne comprends pas que l'on puisse être enclavé? N'y a -t-il pas prescription au bout de 40ans

Doit-on contacter les propriétaires individuellement et les faire passer chez le notaire ou un notaire peut-il s'en occuper?MERCI

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1 réponse

Réponse 1 / 1

pp
17 déc. 2014 à 09:54

Aller voir votre notaire qui a fait la sucsecion. il faudrait savoir l'origine de l'enclavement et vérifier si il n'y a pas un acte de droit de passage.

chichoise
18 déc. 2014 à 09:06

Je suis allee chez le notaire.il n'y a pas de droit de passage car il ns a dit qu'il y a 40 ans' les paysans vendaient leur terrain sans s' arreter au droit de passage.Mon pere n'a jamais été confronté à ce problème car il n'y avait aucune construction le long de ce chemin.merci pour votrer réponse

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