Permis de construire illicite

Question

Bonjour,
Mon voisin avait un permis de construire pour l'aménagement intérieur d'un ancien bâtiment industriel sur un terrain classé en zone naturelle. En 2011, il a tout défriché et il a commencé à démolir l'existant, mais le maire l'en a empêché et a porté plainte en signalant qu'il n'avait pas de permis de démolir et que le terrain était inconstructible. A ce jour, aucun jugement n'a eu lieu.
En mars 2014, au moment des élections, ce voisin a déposé un nouveau permis de construire pour la construction de 14 maisons et le nouveau maire l'a accordé le 2 octobre 2014.
J'ai déposé un recours gracieux auprès du maire actuel et j'en ai averti le propriétaire.
S'agit il d'un permis de construire illicite susceptible d'être annulé par le tribunal administratif ?
Merci du conseil.

kasom · Answer

bonjour

Si le terrain est toujours classé en zone naturelle, bien sûr que vous pouvez attaquer le permis 

et le signaler également en préfecture

Josh Randall · Answer

Bonjour

Attention, le classement en zone N ne signifie fie pas forcément que le terrain est non constructible. Donc avant toute chose, vérifie le règlement du PLU et vois ce qu'ilm prévoit en zone N et en suite regarde le dossier et ce que dit l'arrêté.

Si le terrain est effectivement non constructible u que la constructibilité est limitée, il est possible que le PC ait été accordé de façon tacite. Or, un tacite pu aussi être illégal. Mais fat déjà s'en assurer avant d'entamer toute démarche.

Cordialement

Permis de construire illicite

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