Permis de construire illicite
Albert
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin avait un permis de construire pour l'aménagement intérieur d'un ancien bâtiment industriel sur un terrain classé en zone naturelle. En 2011, il a tout défriché et il a commencé à démolir l'existant, mais le maire l'en a empêché et a porté plainte en signalant qu'il n'avait pas de permis de démolir et que le terrain était inconstructible. A ce jour, aucun jugement n'a eu lieu.
En mars 2014, au moment des élections, ce voisin a déposé un nouveau permis de construire pour la construction de 14 maisons et le nouveau maire l'a accordé le 2 octobre 2014.
J'ai déposé un recours gracieux auprès du maire actuel et j'en ai averti le propriétaire.
S'agit il d'un permis de construire illicite susceptible d'être annulé par le tribunal administratif ?
Merci du conseil.
Mon voisin avait un permis de construire pour l'aménagement intérieur d'un ancien bâtiment industriel sur un terrain classé en zone naturelle. En 2011, il a tout défriché et il a commencé à démolir l'existant, mais le maire l'en a empêché et a porté plainte en signalant qu'il n'avait pas de permis de démolir et que le terrain était inconstructible. A ce jour, aucun jugement n'a eu lieu.
En mars 2014, au moment des élections, ce voisin a déposé un nouveau permis de construire pour la construction de 14 maisons et le nouveau maire l'a accordé le 2 octobre 2014.
J'ai déposé un recours gracieux auprès du maire actuel et j'en ai averti le propriétaire.
S'agit il d'un permis de construire illicite susceptible d'être annulé par le tribunal administratif ?
Merci du conseil.
A voir également:
- Permis de construire illicite
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
2 réponses
bonjour
Si le terrain est toujours classé en zone naturelle, bien sûr que vous pouvez attaquer le permis
et le signaler également en préfecture
Si le terrain est toujours classé en zone naturelle, bien sûr que vous pouvez attaquer le permis
et le signaler également en préfecture
Bonjour
Attention, le classement en zone N ne signifie fie pas forcément que le terrain est non constructible. Donc avant toute chose, vérifie le règlement du PLU et vois ce qu'ilm prévoit en zone N et en suite regarde le dossier et ce que dit l'arrêté.
Si le terrain est effectivement non constructible u que la constructibilité est limitée, il est possible que le PC ait été accordé de façon tacite. Or, un tacite pu aussi être illégal. Mais fat déjà s'en assurer avant d'entamer toute démarche.
Cordialement
Attention, le classement en zone N ne signifie fie pas forcément que le terrain est non constructible. Donc avant toute chose, vérifie le règlement du PLU et vois ce qu'ilm prévoit en zone N et en suite regarde le dossier et ce que dit l'arrêté.
Si le terrain est effectivement non constructible u que la constructibilité est limitée, il est possible que le PC ait été accordé de façon tacite. Or, un tacite pu aussi être illégal. Mais fat déjà s'en assurer avant d'entamer toute démarche.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...