Droit de passage
longe29
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Rochat1
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11 déc. 2014 à 13:14
11 déc. 2014 à 13:14
Bonjour,
ls se sont enclavés volontairement
Là il nous faut beaucoup plus d'infos pour donner une suite.
Cdlt.
ls se sont enclavés volontairement
Là il nous faut beaucoup plus d'infos pour donner une suite.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2014 à 13:51
c'est à dire que lorsque les terrains plus loin de chez moi ce sont vendu, il n'avait que d'autre accès que de passer sur mon terrain. lorsque j'ai acheté je s'avais que j'avais une servitude pour les voisins les plus proches mais en construisant d'autres maisons ils ont aggravés ma nuisance et cela sans me demander un droit de passage étant nouveau arrivant?? ils ce sont donc enclavés volontairement car pour allez chez eux ils doivent emprunter mon terrain.
cdlt
11 déc. 2014 à 17:58
une servitude de passage vaut également si les parcelles désservies sont divisées par la suite. Les nouvelles constructions bénéficient également de le servitude..
13 déc. 2014 à 18:05
et sur mon acte de vente seule sont concernés les voisins les plus proches, donc ce qui on construit plus loin par la suite ne sont pas concerné??