Construction limite propriété
Hurgon
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 15 déc. 2014 à 16:02
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 15 déc. 2014 à 16:02
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5 déc. 2014 à 15:47
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Bjr,
Tout d'abord, votre terrain est il borné ?
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Hurgon
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17 décembre 2014
5 déc. 2014 à 15:54
5 déc. 2014 à 15:54
oui notre terrain a été borné lors de notre construction il y a 10 ans. De plus le grillage marqué la délimitation, malheureusement sur une partie du terrain il n'y est plus vu qu'ils l'ont arraché.
bern29
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Modifié par bern29 le 5/12/2014 à 16:41
Modifié par bern29 le 5/12/2014 à 16:41
Bien. alors tout d'abord concernant cette haie qui répond parfaitement au règle du code civil,ne vous laissez pas embobiner par le constructeur et changez d'avocat (d'ailleurs pour l'instant,vous n'en avez pas besoin tant qu'il n'y a pas de procès envers vous)
Pour crépir le mur,il faut votre autorisation d'accès par chez vous. Cela se fait par un accord écrit (convention de tour d'échelle) dans laquelle vous exposez toutes vos exigences.
Vous rédigez donc un courrier en ce sens,stipulant que vous acceptez l'accès le temps des travaux et que vous demandez une remise en l'état de votre terrain,le remplacement de la haie en cas de coupe de celle ci au frais du voisin bien sur.
Que vous ferez passer un huissier pour constat,avant et après travaux.
Tout ceci en lettre recommandé . Croyez moi,ils vont se calmer.
Ps : Vérifiez aussi que les fondations de leur mur ne débordent pas chez vous.
Pour crépir le mur,il faut votre autorisation d'accès par chez vous. Cela se fait par un accord écrit (convention de tour d'échelle) dans laquelle vous exposez toutes vos exigences.
Vous rédigez donc un courrier en ce sens,stipulant que vous acceptez l'accès le temps des travaux et que vous demandez une remise en l'état de votre terrain,le remplacement de la haie en cas de coupe de celle ci au frais du voisin bien sur.
Que vous ferez passer un huissier pour constat,avant et après travaux.
Tout ceci en lettre recommandé . Croyez moi,ils vont se calmer.
Ps : Vérifiez aussi que les fondations de leur mur ne débordent pas chez vous.
Hurgon
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17 décembre 2014
5 déc. 2014 à 17:34
5 déc. 2014 à 17:34
Merci pour votre réponse, tout cela leur a déjà été demandé via la juriste, mais nous ne voulons plus qu'ils touchent à notre haie (nous l'avons à nos frais descendu de 20 cm, avons la facture, elle faisait 2m nous l'avons mise à 1,80) nous l'avons taillé sur les côtés et sommes prêt à la retaillé de 10 cm, pour qu'ils aient 50 cm de passage, même s'ils se sont engagés à régler les frais si elle mourrait, nous l'avons planté il y a 10 ans, en la mettant assez loin de la limite de propriété pour ne pas gêner justement une future construction. A quoi sert la loi alors concernant les limites de plantation si on nous oblige après à réduire au maximum.
De plus nous leur avons demandé, via la juriste également, leur demande d'autorisation de tour d'échelle, que nous attendons toujours, alors qu'ils ont été déjà sur notre terrain sans rien demandé.
Pensez vous que c'est recevable devant le juge, ils vont nous mettre en justice pour quoi, on ne les empêche pas de crépir, et notre haie est au norme.
De plus nous leur avons demandé, via la juriste également, leur demande d'autorisation de tour d'échelle, que nous attendons toujours, alors qu'ils ont été déjà sur notre terrain sans rien demandé.
Pensez vous que c'est recevable devant le juge, ils vont nous mettre en justice pour quoi, on ne les empêche pas de crépir, et notre haie est au norme.
bern29
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6 déc. 2014 à 10:10
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ils peuvent vous assignez pour un refus de tour d'échelle, mais pas pour une demande de suppression d'une haie qui de surcroit se situe à 90 cm de la limite.
le fait qu'il reste 50 cm entre la haie et le mur rend certe plus difficile l'application de l'enduit mais n'empêche pas son application.
Si vous enlevez cette haie,vous êtes en droit de leur demander son remplacement par des plants de grandes tailles (1m80)
Ce qui leur coutera très cher.
le fait qu'il reste 50 cm entre la haie et le mur rend certe plus difficile l'application de l'enduit mais n'empêche pas son application.
Si vous enlevez cette haie,vous êtes en droit de leur demander son remplacement par des plants de grandes tailles (1m80)
Ce qui leur coutera très cher.
Hurgon
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17 décembre 2014
6 déc. 2014 à 10:51
6 déc. 2014 à 10:51
Je suis d'accord avec vous, mais nous n'avons jamais refusé le tour d'échelle car nous savons très bien qu'il faut crépir, par contre ils ne nous l'ont jamais demandé. Mais la juriste leur a bien fait un courrier dans ce sens en disant qu'on est d'accord pour qu'ils crépissent mais ils n'en ont jamais fait la demande, donc c'est une preuve. Mais eux c'est notre haie qui les embête. Est ce qu'un juge peut nous obliger à arracher, voir réduire au tronc notre haie, même si elle est au norme, en disant qu'il y a entrave à crépir. Dans ce cas cela voudrait dire que l'on perdrait le procès.
bern29
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6 déc. 2014 à 20:30
6 déc. 2014 à 20:30
Il faut impérativement une convention, c'est à vous de la remplir avec vos exigences et à signer par eux. Si ils commencent les travaux sans cela,vous faites stopper les travaux immédiatement.
Hurgon
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17 décembre 2014
13 déc. 2014 à 16:59
13 déc. 2014 à 16:59
Bonjour,
suite de cette affaire, l'huissier a été mandaté par le constructeur sur notre demande. Mais le constructeur n'a pas du tout suivi nos demandes. Il a demandé à l'huissier de constater que l'enduiseur ne pouvait pas passer et que la haie pouvait être taillée beaucoup plus. Il n'a pas voulu constater que notre haie était au norme vu qu'il était mandaté par la partie adversaire. en fin de compte il était là en médiateur mais pas pour nous. Que notre haie soit au norme, il n'en avait rien à faire, pour lui il fallait absolument qu'on les laisse passer pour crépir, de plus il a dit que nous n'étions pas obligé d'être présent lors du crépissage, alors qu'il va mettre chez nous ses échafaudages, c'est quand même un comble, nous ne sommes plus chez nous.
Donc nous en déduisons que de se conformer à la loi, comme nous avons fait, ça ne sert strictement à rien. Les gens ont le droit de se coller chez vous et c'est à nous et non à eux de s'adapter.
suite de cette affaire, l'huissier a été mandaté par le constructeur sur notre demande. Mais le constructeur n'a pas du tout suivi nos demandes. Il a demandé à l'huissier de constater que l'enduiseur ne pouvait pas passer et que la haie pouvait être taillée beaucoup plus. Il n'a pas voulu constater que notre haie était au norme vu qu'il était mandaté par la partie adversaire. en fin de compte il était là en médiateur mais pas pour nous. Que notre haie soit au norme, il n'en avait rien à faire, pour lui il fallait absolument qu'on les laisse passer pour crépir, de plus il a dit que nous n'étions pas obligé d'être présent lors du crépissage, alors qu'il va mettre chez nous ses échafaudages, c'est quand même un comble, nous ne sommes plus chez nous.
Donc nous en déduisons que de se conformer à la loi, comme nous avons fait, ça ne sert strictement à rien. Les gens ont le droit de se coller chez vous et c'est à nous et non à eux de s'adapter.
coyote3317
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15 déc. 2014 à 16:02
15 déc. 2014 à 16:02
c'était à vous de mandater un huissier pas au constructeur. L'huissier "défend son client".