Construction limite propriété

Hurgon Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 5 déc. 2014 à 15:32
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 15 déc. 2014 à 16:02
bonjour, nous avons une maison qui vient de se construire en limite de propriété. Nous avons notre haie qui est plantée à 90 cm et fait 1,80m, et entre la haie et la limite de propriété donc leur mur il y a 50 cm de passage (qui nous appartient). Lors de la construction ils ont arraché notre grillage, il a été poussé sur notre haie, pour faire les fondations. Une fois la maison montée, ils ont bouché les trous avec du ciment et des gravillons (donc entre notre haie et leur mur). Tout cela a été fait sans nous demander le tour d'échelle, donc violation de domicile et dégradation de biens d'autrui.
Avant la construction la propriétaire nous avait dit que l'on avait rien à craindre, la haie ne les gênerait pas, mais nous n'avons pas demandé de papier signé, erreur.
Maintenant ils veulent crépir, mais l'enduiseur veut plus d'espace, 50 cm ne lui suffit pas. Donc nous avons rencontré la propriétaire une fois, qui nous a dit d'arracher notre haie autrement le constructeur nous mettrait en procès, donc sans discussion sans rien. Ensuite le constructeur et la propriétaire sont venus à nouveau nous voir, et là idem, le constructeur nous dit que si on arrache pas la haie il nous met en procès et qu'il avait l'habitude, qu'il gagnait à chaque fois, donc aucune proposition à part arracher la haie et des menaces.
Nous avons proposé d'arracher la haie de sa maison jusqu'à son garage, et entre le garage et la maison (à peu près 6m), de faire un mur à charge partagé, elle a refusé.
Maintenant le constructeur veut que nous élaguions notre haie jusqu'au tronc.
Nous avons pris une juriste, cela fait 4 mois que cela dure, qui maintenant nous dit que cela doit s'arranger à l'amiable, qu'elle n'était pas là pour ça. Je ne sais pas comment puisqu'il n'y a pas de discussion. Vu qu'il n'y a pas de possibilité le constructeur va nous mettre en justice et la juriste nous a dit que l'on risquait de perdre.
Est ce que des personnes ont eu le cas ? Et si on perd, combien de dommages et intérêts devront nous donner ? Mais pour nous ca nous parait une aberration car la norme d'une plantation c'est 0.50 cm et moins de 2m, nous ils ont 50 cm de passage donc la limite réglementaire d'une plantation de la haie, alors pourquoi nous demander plus.
Merci de bien vouloir nous renseigner plus.

4 réponses

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
5 déc. 2014 à 15:47
Bjr,

Tout d'abord, votre terrain est il borné ?
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Hurgon Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
5 déc. 2014 à 15:54
oui notre terrain a été borné lors de notre construction il y a 10 ans. De plus le grillage marqué la délimitation, malheureusement sur une partie du terrain il n'y est plus vu qu'ils l'ont arraché.
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
Modifié par bern29 le 5/12/2014 à 16:41
Bien. alors tout d'abord concernant cette haie qui répond parfaitement au règle du code civil,ne vous laissez pas embobiner par le constructeur et changez d'avocat (d'ailleurs pour l'instant,vous n'en avez pas besoin tant qu'il n'y a pas de procès envers vous)

Pour crépir le mur,il faut votre autorisation d'accès par chez vous. Cela se fait par un accord écrit (convention de tour d'échelle) dans laquelle vous exposez toutes vos exigences.
Vous rédigez donc un courrier en ce sens,stipulant que vous acceptez l'accès le temps des travaux et que vous demandez une remise en l'état de votre terrain,le remplacement de la haie en cas de coupe de celle ci au frais du voisin bien sur.

Que vous ferez passer un huissier pour constat,avant et après travaux.
Tout ceci en lettre recommandé . Croyez moi,ils vont se calmer.

Ps : Vérifiez aussi que les fondations de leur mur ne débordent pas chez vous.
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Hurgon Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
5 déc. 2014 à 17:34
Merci pour votre réponse, tout cela leur a déjà été demandé via la juriste, mais nous ne voulons plus qu'ils touchent à notre haie (nous l'avons à nos frais descendu de 20 cm, avons la facture, elle faisait 2m nous l'avons mise à 1,80) nous l'avons taillé sur les côtés et sommes prêt à la retaillé de 10 cm, pour qu'ils aient 50 cm de passage, même s'ils se sont engagés à régler les frais si elle mourrait, nous l'avons planté il y a 10 ans, en la mettant assez loin de la limite de propriété pour ne pas gêner justement une future construction. A quoi sert la loi alors concernant les limites de plantation si on nous oblige après à réduire au maximum.
De plus nous leur avons demandé, via la juriste également, leur demande d'autorisation de tour d'échelle, que nous attendons toujours, alors qu'ils ont été déjà sur notre terrain sans rien demandé.
Pensez vous que c'est recevable devant le juge, ils vont nous mettre en justice pour quoi, on ne les empêche pas de crépir, et notre haie est au norme.
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
6 déc. 2014 à 10:10
ils peuvent vous assignez pour un refus de tour d'échelle, mais pas pour une demande de suppression d'une haie qui de surcroit se situe à 90 cm de la limite.

le fait qu'il reste 50 cm entre la haie et le mur rend certe plus difficile l'application de l'enduit mais n'empêche pas son application.

Si vous enlevez cette haie,vous êtes en droit de leur demander son remplacement par des plants de grandes tailles (1m80)
Ce qui leur coutera très cher.
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Hurgon Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
6 déc. 2014 à 10:51
Je suis d'accord avec vous, mais nous n'avons jamais refusé le tour d'échelle car nous savons très bien qu'il faut crépir, par contre ils ne nous l'ont jamais demandé. Mais la juriste leur a bien fait un courrier dans ce sens en disant qu'on est d'accord pour qu'ils crépissent mais ils n'en ont jamais fait la demande, donc c'est une preuve. Mais eux c'est notre haie qui les embête. Est ce qu'un juge peut nous obliger à arracher, voir réduire au tronc notre haie, même si elle est au norme, en disant qu'il y a entrave à crépir. Dans ce cas cela voudrait dire que l'on perdrait le procès.
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338 > Hurgon Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
6 déc. 2014 à 20:30
Il faut impérativement une convention, c'est à vous de la remplir avec vos exigences et à signer par eux. Si ils commencent les travaux sans cela,vous faites stopper les travaux immédiatement.
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Hurgon Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014
13 déc. 2014 à 16:59
Bonjour,
suite de cette affaire, l'huissier a été mandaté par le constructeur sur notre demande. Mais le constructeur n'a pas du tout suivi nos demandes. Il a demandé à l'huissier de constater que l'enduiseur ne pouvait pas passer et que la haie pouvait être taillée beaucoup plus. Il n'a pas voulu constater que notre haie était au norme vu qu'il était mandaté par la partie adversaire. en fin de compte il était là en médiateur mais pas pour nous. Que notre haie soit au norme, il n'en avait rien à faire, pour lui il fallait absolument qu'on les laisse passer pour crépir, de plus il a dit que nous n'étions pas obligé d'être présent lors du crépissage, alors qu'il va mettre chez nous ses échafaudages, c'est quand même un comble, nous ne sommes plus chez nous.
Donc nous en déduisons que de se conformer à la loi, comme nous avons fait, ça ne sert strictement à rien. Les gens ont le droit de se coller chez vous et c'est à nous et non à eux de s'adapter.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
15 déc. 2014 à 16:02
c'était à vous de mandater un huissier pas au constructeur. L'huissier "défend son client".
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