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Servitude du passage

ANDYVAR Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - Modifié par BmV le 13/12/2014 à 15:43
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 13 déc. 2014 à 13:29
Jai une servitude du passage chez mon voision et il a mise en place une portail automatic avec la accord du la judge , il ma donnez une bip mais pas une clef du debloquage, depuis jai acheete, mais mon problem est suivant , quand je suis a le exterior je ne peux pas accédez la motor en cas du panne , E D F la JUDGE estime que la motor ne pas tombe en pas assez pout construit une aggravation du servitude , il faut que je saute par dessous, la portail fait 1 60 avec des point en haute et ilya aucune possibilite a passer autours, que je dois faire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 621
Modifié par Enka1 le 11/12/2014 à 21:03
Bonjour,

" que je dois faire "

Comme tu dis, la juge a décidé et il y a un jugement.



Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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ANDYVAR Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014
11 déc. 2014 à 21:08
merci pour ton reponse , oui une judgement avec une jurisprudence pour mettre une motor electric , je veux savoir si Ilya une loi que dis il est obligue a mettre une system de debloquage du le exterior pour moi et plus grave les pompiers car en cas du accident chez moi les pompiers ne peux pas entree sur mon droite du passage
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
13 déc. 2014 à 13:29
Bjr,

je veux savoir si Ilya une loi que dis il est obligue a mettre une system de debloquage du le exterior pour moi

Si c'était le cas,le juge en aurait décidé autrement.
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