Servitude du passage
ANDYVAR
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Jai une servitude du passage chez mon voision et il a mise en place une portail automatic avec la accord du la judge , il ma donnez une bip mais pas une clef du debloquage, depuis jai acheete, mais mon problem est suivant , quand je suis a le exterior je ne peux pas accédez la motor en cas du panne , E D F la JUDGE estime que la motor ne pas tombe en pas assez pout construit une aggravation du servitude , il faut que je saute par dessous, la portail fait 1 60 avec des point en haute et ilya aucune possibilite a passer autours, que je dois faire
2 réponses
Bonjour,
" que je dois faire "
Comme tu dis, la juge a décidé et il y a un jugement.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" que je dois faire "
Comme tu dis, la juge a décidé et il y a un jugement.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
ANDYVAR
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merci pour ton reponse , oui une judgement avec une jurisprudence pour mettre une motor electric , je veux savoir si Ilya une loi que dis il est obligue a mettre une system de debloquage du le exterior pour moi et plus grave les pompiers car en cas du accident chez moi les pompiers ne peux pas entree sur mon droite du passage
La législation juridique et financière évolue en permanence...