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Construction chez le voisin

Lulu - 9 déc. 2014 à 17:54
 Lulu - 10 déc. 2014 à 17:55
Bonjour, merci de votre aide: ma mère a acheter une maison il y a 18 ans.
en état, terrain borné par GE tout fait dans les regles...je précise que c'est le voisin qui avait vendu un morceau de terrain et c'est les anciens propriétaires qui ont fait la construction....
Aujourd'hui notre voisin veut construire un mur et veut nous faire démolir une partie de notre habitation pour empietement,il a fait déplacer un GE pour bornage contradictoire nous avons reconnu qu'il y a empiètement.......
Comment faire pour éviter la démolition ?est- il dans ses droits, il est vrai que l'ont doit pas empiété chez le voisin mais au bout de 18 ans quand même,et c'est pas de notre faute
MERCI de votre aide trés Urgente

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 déc. 2014 à 20:50
Oui il est en droit de l'exiger
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Lulu
9 déc. 2014 à 21:15
RE désolée d'insister ,surtout merci de votre gentillesse,,nous ne sommes pas responsable ma mère a acheter la maison en état..
C'est les autres proprio qui ont construit il y plusieurs années et pas nous, et maintenant nous allons payer les conneries des autres; c'est pas juste.....
Il y a vraiment rien a faire, il va falloir démolir une moitie d habitation pour la construction d un mur ,je suis désespérée...
Il y a pas de solution en justice, pour éviter cela avec un bon avocat, dite moi que j ai raison JOSH .Merci!!!
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 déc. 2014 à 22:50
D'après tous les cas de jurisprudence que j'ai pu consulter, la justice est impitoyable malheureusement
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Lulu > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
9 déc. 2014 à 22:53
ce qui veut dire............
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 déc. 2014 à 22:54
Ce qui veut dire que malgré votre bonne foi, la démolition sera ordonnée
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Lulu > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
9 déc. 2014 à 22:59
Peut on jouer la prescription de 10 ans
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
9 déc. 2014 à 18:01
Bonjour.

Une seule solution possible. Acheter la bande de terrain incriminée.
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Réponse 3 / 3
Lulu
9 déc. 2014 à 18:05
Bonsoir et merci a vous ,mais il veut pas ....
Croyez vous qu'il peut exiger la démolition...
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