Clôture mitoyenne "dégradée"
Jay85
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ce message car je viens de recevoir un second recommandé de mes voisins. Ces derniers ont constatés que mon bois chauffage est stocké à fleur du grillage mitoyen financé ensemble en 2011. Il est m'est demandé dans ce recommandé de payer la somme de 530e correspondant au devis réalisé par un professionnel. Seulement le coût partagé à la construction était seulement de 32e (devis à l'appui et copie du chèque).
Aussi, sur ce grillage à été apposé par leurs soins (de leur côté), l'été dernier, une canisse pour laquelle aucune autorisation ne m'a été réclamée. Je n'ai d'ailleurs émis aucune réclamation quant à cette réalisation.
Vous l'aurez compris un vif conflit existe. Sauf que ces voisins sont les seuls a l'entretenir.
Étant nouveau sur ce forum, j'espère que plusieurs membres auront la gentillesse de m'éclairer quant aux solutions par rapport à mes droits afin de pouvoir leur donnés tort.
Vous remerciant infiniment par avance pour votre aide.
Jay85
Ce message car je viens de recevoir un second recommandé de mes voisins. Ces derniers ont constatés que mon bois chauffage est stocké à fleur du grillage mitoyen financé ensemble en 2011. Il est m'est demandé dans ce recommandé de payer la somme de 530e correspondant au devis réalisé par un professionnel. Seulement le coût partagé à la construction était seulement de 32e (devis à l'appui et copie du chèque).
Aussi, sur ce grillage à été apposé par leurs soins (de leur côté), l'été dernier, une canisse pour laquelle aucune autorisation ne m'a été réclamée. Je n'ai d'ailleurs émis aucune réclamation quant à cette réalisation.
Vous l'aurez compris un vif conflit existe. Sauf que ces voisins sont les seuls a l'entretenir.
Étant nouveau sur ce forum, j'espère que plusieurs membres auront la gentillesse de m'éclairer quant aux solutions par rapport à mes droits afin de pouvoir leur donnés tort.
Vous remerciant infiniment par avance pour votre aide.
Jay85
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez payé à deux ce grillage, mais comment savez vous en réalité qu' il est mitoyen au niveau de sa position ?
Y a t' il des bornes pour le prouver ?
D' autre part, pour être tranquille, enlevez votre bois s' il s' appuie sur ce grillage car vous vous doutez bien que quelque soit à qui il appartient, ce n' est pas fait pour çà. Il faut laisser un espace entre les deux. ceci est une question de logique.
Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières de votre voisin et vous pouvez même vous proposer de remettre un grillage, vous même pour apaiser les tensions.
Quant aux canisses de leur côté, c' est leur problème.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous avez payé à deux ce grillage, mais comment savez vous en réalité qu' il est mitoyen au niveau de sa position ?
Y a t' il des bornes pour le prouver ?
D' autre part, pour être tranquille, enlevez votre bois s' il s' appuie sur ce grillage car vous vous doutez bien que quelque soit à qui il appartient, ce n' est pas fait pour çà. Il faut laisser un espace entre les deux. ceci est une question de logique.
Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières de votre voisin et vous pouvez même vous proposer de remettre un grillage, vous même pour apaiser les tensions.
Quant aux canisses de leur côté, c' est leur problème.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
'Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières ' : en effet.
L'exigence de "remise en état", sous réserve qu'elle soit justifiée, peut également passer par une intervention technique concrète personnelle et non pas seulement par remboursement d'une somme d'argent
Qui plus est apparemment non justifiée par une facture..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non car en cas de vent les canisses ont une forte prise au vent et peuvent détériorer le grillage et les poteaux.
'Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières '
Sauf si vous êtes à l'origine de la dégradation.
je pensais au changement des canisses qui était leur problème ...