Clôture mitoyenne "dégradée"
Jay85
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 11:10
Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 11:10
Bonjour,
Vous avez payé à deux ce grillage, mais comment savez vous en réalité qu' il est mitoyen au niveau de sa position ?
Y a t' il des bornes pour le prouver ?
D' autre part, pour être tranquille, enlevez votre bois s' il s' appuie sur ce grillage car vous vous doutez bien que quelque soit à qui il appartient, ce n' est pas fait pour çà. Il faut laisser un espace entre les deux. ceci est une question de logique.
Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières de votre voisin et vous pouvez même vous proposer de remettre un grillage, vous même pour apaiser les tensions.
Quant aux canisses de leur côté, c' est leur problème.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous avez payé à deux ce grillage, mais comment savez vous en réalité qu' il est mitoyen au niveau de sa position ?
Y a t' il des bornes pour le prouver ?
D' autre part, pour être tranquille, enlevez votre bois s' il s' appuie sur ce grillage car vous vous doutez bien que quelque soit à qui il appartient, ce n' est pas fait pour çà. Il faut laisser un espace entre les deux. ceci est une question de logique.
Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières de votre voisin et vous pouvez même vous proposer de remettre un grillage, vous même pour apaiser les tensions.
Quant aux canisses de leur côté, c' est leur problème.
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BmV
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15 déc. 2014 à 15:19
15 déc. 2014 à 15:19
'Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières ' : en effet.
L'exigence de "remise en état", sous réserve qu'elle soit justifiée, peut également passer par une intervention technique concrète personnelle et non pas seulement par remboursement d'une somme d'argent
Qui plus est apparemment non justifiée par une facture..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2014 à 14:42
Non car en cas de vent les canisses ont une forte prise au vent et peuvent détériorer le grillage et les poteaux.
'Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières '
Sauf si vous êtes à l'origine de la dégradation.
Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 14:52
je pensais au changement des canisses qui était leur problème ...