Clôture mitoyenne "dégradée"

Jay85 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2014 - 15 déc. 2014 à 11:03
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 15 déc. 2014 à 15:19
Bonjour,

Ce message car je viens de recevoir un second recommandé de mes voisins. Ces derniers ont constatés que mon bois chauffage est stocké à fleur du grillage mitoyen financé ensemble en 2011. Il est m'est demandé dans ce recommandé de payer la somme de 530e correspondant au devis réalisé par un professionnel. Seulement le coût partagé à la construction était seulement de 32e (devis à l'appui et copie du chèque).
Aussi, sur ce grillage à été apposé par leurs soins (de leur côté), l'été dernier, une canisse pour laquelle aucune autorisation ne m'a été réclamée. Je n'ai d'ailleurs émis aucune réclamation quant à cette réalisation.

Vous l'aurez compris un vif conflit existe. Sauf que ces voisins sont les seuls a l'entretenir.

Étant nouveau sur ce forum, j'espère que plusieurs membres auront la gentillesse de m'éclairer quant aux solutions par rapport à mes droits afin de pouvoir leur donnés tort.

Vous remerciant infiniment par avance pour votre aide.

Jay85

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 11:10
Bonjour,

Vous avez payé à deux ce grillage, mais comment savez vous en réalité qu' il est mitoyen au niveau de sa position ?

Y a t' il des bornes pour le prouver ?

D' autre part, pour être tranquille, enlevez votre bois s' il s' appuie sur ce grillage car vous vous doutez bien que quelque soit à qui il appartient, ce n' est pas fait pour çà. Il faut laisser un espace entre les deux. ceci est une question de logique.


Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières de votre voisin et vous pouvez même vous proposer de remettre un grillage, vous même pour apaiser les tensions.

Quant aux canisses de leur côté, c' est leur problème.


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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"Quant aux canisses de leur côté, c'est leur problème. "

Non car en cas de vent les canisses ont une forte prise au vent et peuvent détériorer le grillage et les poteaux.

'Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières '
Sauf si vous êtes à l'origine de la dégradation.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 15/12/2014 à 14:52
Bonjour,

je pensais au changement des canisses qui était leur problème ...
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BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 18 478
15 déc. 2014 à 15:19


'Vous n' êtes absolument pas obligé, quand bien cette clôture serait mitoyenne, de satisfaire aux exigences financières ' : en effet.

L'exigence de "remise en état", sous réserve qu'elle soit justifiée, peut également passer par une intervention technique concrète personnelle et non pas seulement par remboursement d'une somme d'argent
Qui plus est apparemment non justifiée par une facture..
 

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