Agrandissement de la maison de mon voisin
breizhgen
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 9 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2014
-
Modifié par breizhgen le 9/12/2014 à 16:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 déc. 2014 à 21:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 déc. 2014 à 21:38
A voir également:
- Agrandissement de la maison de mon voisin
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- La maison lyovel - Forum carte bancaire
- Comment brouiller la caméra de mon voisin ✓ - Forum Immobilier
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
9 déc. 2014 à 17:45
9 déc. 2014 à 17:45
Bonjour
S'il s'agit des règles d'urbanisme du lotissement, logiquement elles cessent d'être e"n vigueur 10 ans après la notification de l'autorisation de lotir.
Donc, on peut imaginer que pour une maison construite en 2005, un permis de lotir a été délivré entre 2003 et 2004.
Par conséquent, si les règles d'urbanisme du lotissement n'ont pas été reconduites, c'est le PLU qui s'applique. Et il y a de fortes chances que celui-ci permette l'implantation d'une construction en limite séparative.
M'enfin il sera toujours intéressant de savoir si ton voisin a obtenu l'autorisation de la mairie de faire les travaux.
Cordialement
S'il s'agit des règles d'urbanisme du lotissement, logiquement elles cessent d'être e"n vigueur 10 ans après la notification de l'autorisation de lotir.
Donc, on peut imaginer que pour une maison construite en 2005, un permis de lotir a été délivré entre 2003 et 2004.
Par conséquent, si les règles d'urbanisme du lotissement n'ont pas été reconduites, c'est le PLU qui s'applique. Et il y a de fortes chances que celui-ci permette l'implantation d'une construction en limite séparative.
M'enfin il sera toujours intéressant de savoir si ton voisin a obtenu l'autorisation de la mairie de faire les travaux.
Cordialement
bern29
Messages postés
5065
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
2 335
9 déc. 2014 à 21:11
9 déc. 2014 à 21:11
Bonsoir,
Dans l'éventualité où le règlement du lotissement lui donnerais raison, nous sommes bien d'accord qu'il devra effectuer des fondations qui forcément seront pour moitié sur mon terrain
Pourquoi donc ? les fondations seront sur son terrain,pas à cheval sur vos limites !!
Dans l'éventualité où le règlement du lotissement lui donnerais raison, nous sommes bien d'accord qu'il devra effectuer des fondations qui forcément seront pour moitié sur mon terrain
Pourquoi donc ? les fondations seront sur son terrain,pas à cheval sur vos limites !!
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
9 déc. 2014 à 21:38
9 déc. 2014 à 21:38
Mince j'avais pas vu ça...