Nuisances feuilles de l'arbre de mon voisin

Question

Bonjour,

Mon voisin à un arbre (Ginkgo Biloba) depuis plusieurs années, nous sommes envahis par les feuilles qui tombent dans les gouttières, sur la toiture et la terrasse.

A plusieurs reprises le sol étant tapissé de feuilles, nous avons failli tomber.

Nous avons respectivement 83 et 68 ans et n'avons plus la possibilité de monter sur le toit, afin de déboucher les gouttières.

Pourriez-vous m'aider sur les recours possible (cet arbre est une espèce protégée).

Vous remerciant par avance de votre aide.

Cordialement

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

Comme dirait quelqu'un de bien connu....."On ne nous dit pâââs tout"......!!!

En effet, vous ne nous mentionnez pas si l'arbre est grand, s'il est placé à distance réglementaire de votre propriété, si les branches ne couvrent pas une partie de votre terrain ? 

Car de ces renseignements, dépend la réponse !

Cdlt.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Pour reprendre la conversation suite aux renseignements donnés sur le second post que vous avez ouvert et qui renvoie donc, maintenant ici, à juste titre:

" Plantations

A la campagne, il peut arriver que la végétation plantée par votre voisin finisse par vous gêner. 

En principe, votre voisin doit respecter une distance minimale entre la limite de votre propriété et sa plantation. Cette distance est définie soit par les usages locaux, agréés par les chambres d'agriculture, soit par les règlements locaux d'urbanisme.

 A défaut, c'est l'article 67 du Code civil qui entre en jeu : la distance minimale doit être de deux mètres pour les plantations de plus de deux mètres de haut et de 50 centimètres pour les autres. 

Pour la Cour de cassation, la hauteur de l'arbre doit être mesurée entre son pied et son sommet, en faisant abstraction des différences de niveaux entre les propriétés voisines. (arrêt du 4/11/98).

Si ces règles ne sont pas respectées, vous pouvez exiger que votre voisin arrache, étête ou déplace ses plantations. Sauf si cette situation dure depuis plus de trente ans. 

Une précision : les terrains étant souvent trop petits, cette réglementation ne s'applique pas à Paris et dans les départements limitrophes, ainsi que dans les zones urbaines des autres départements d'Ile-de-France. 

En cas de nuisance, les tribunaux jugent au cas par cas. 

Précisons également qu'en principe, vous ne pouvez pas protester contre la chute des feuilles de l'arbre de votre voisin s'il est planté à la distance réglementaire.

 A moins que vous ne puissiez prouver, par exemple, que l'importance des chutes de feuilles associée à une absence d'ensoleillement entraîne l'apparition de mousses sur vos murs ou votre toiture (cour d'appel de Dijon, arrêt du 8 décembre 1999). 

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/447-trouble-de-voisinage-que-faire-ce-que-dit-le-code/
 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

^^Marie^^ · Answer

Bonjour


Mon voisin à un arbre (Ginkgo Biloba) depuis plusieurs années, nous sommes envahis par les feuilles qui tombent dans les gouttières, sur la toiture et la terrasse.

A plusieurs reprises le sol étant tapissé de feuilles, nous avons failli tomber.

Nous avons respectivement 83 et 68 ans et n'avons plus la possibilité de monter sur le toit, afin de déboucher les gouttières.

Pourriez-vous m'aider sur les recours possible (cet arbre est une espèce protégée).  

Pourquoi ne pas en discuter avec votre voisin ? 
Pourquoi demander un "recours" ? Parfois les échanges de bon voisinage sont les meilleurs recours. Avant cela ne vous dérangez pas. Arbre protégé .... 

Trouble de voisinage ? Pas sûre du tout.

Alors, cet arbre fait plus de 15 mètres de hauteur (dépasse la maison) e,t, est à un peu plus de 2 mètres de la maison (distance réglementaire)
Combien de temps que vous habitez dans cette maison avec ce bel arbre ?



 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise

djivi34 · Answer

Bonjour,


"Nous avons respectivement 83 et 68 ans et n'avons plus la possibilité de monter sur le toit, afin de déboucher les gouttières. "

vous pourriez faire installer un grillage fin sur vos gouttières... ça ferait déjà un problème en moins.

Cdlt.

Nuisances feuilles de l'arbre de mon voisin

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