Droit de passage et entretien
kikiti
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kikiti Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2014 - 12 déc. 2014 à 08:05
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A voir également:
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BmV
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11 déc. 2014 à 09:43
11 déc. 2014 à 09:43
Si le texte figurant dans les actes est exactement et mot à mot "contribuer pour un tiers a l'entretien des portes et du carrelage", il n'y a pas à exiger, sauf si c'est stipulé par ailleurs, d'être averti à l'avance des dépenses engagées pour l'entretien précité.
Comme pour des charges de copro, par exemple, les dépenses d'entretien dûment justifiées sont dues.
Cependant, il est vrai aussi que la pose d'un digicode n'est pas de l'entretien, donc juridiquement non imputable dans ce cas.
Reste à savoir si le fait de faire de la résistance à ce niveau ne va pas entraîner des complications "relationnelles" pour pouvoir continuer à ouvrir cette porte comme auparavant ...
12 déc. 2014 à 08:05