Droit de passage et entretien
kikiti
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kikiti Messages postés 2 Statut Membre -
kikiti Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison a laquelle on accède par le porche d'un immeuble. les actes prévoient que je doive "contribuer pour un tiers a l'entretien des portes et du carrelage".
le syndic a dans un premier temps réclamé que je règle un tiers de la pose d'un digicode, et de la peinture de la porte, sans me consulter au préalable.
De mon point de vue la pose d'un digicode n'est pas de l'entretien.
En résumé le syndic a fait des travaux sans me prévenir ni me consulter, et me demande après coup de régler le tiers des factures.
Je ne nie pas la nécessité de participer, mais la méthode me gène, car j'aurais très bien pu réaliser ou faire réaliser un tiers des travaux moi même (dans ce cas pas de commission pour le syndic...) au lieu de régler des factures de travaux a un syndic.
ai-je un recours?
merci d'avance pour vos réponses
Je suis propriétaire d'une maison a laquelle on accède par le porche d'un immeuble. les actes prévoient que je doive "contribuer pour un tiers a l'entretien des portes et du carrelage".
le syndic a dans un premier temps réclamé que je règle un tiers de la pose d'un digicode, et de la peinture de la porte, sans me consulter au préalable.
De mon point de vue la pose d'un digicode n'est pas de l'entretien.
En résumé le syndic a fait des travaux sans me prévenir ni me consulter, et me demande après coup de régler le tiers des factures.
Je ne nie pas la nécessité de participer, mais la méthode me gène, car j'aurais très bien pu réaliser ou faire réaliser un tiers des travaux moi même (dans ce cas pas de commission pour le syndic...) au lieu de régler des factures de travaux a un syndic.
ai-je un recours?
merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Si le texte figurant dans les actes est exactement et mot à mot "contribuer pour un tiers a l'entretien des portes et du carrelage", il n'y a pas à exiger, sauf si c'est stipulé par ailleurs, d'être averti à l'avance des dépenses engagées pour l'entretien précité.
Comme pour des charges de copro, par exemple, les dépenses d'entretien dûment justifiées sont dues.
Cependant, il est vrai aussi que la pose d'un digicode n'est pas de l'entretien, donc juridiquement non imputable dans ce cas.
Reste à savoir si le fait de faire de la résistance à ce niveau ne va pas entraîner des complications "relationnelles" pour pouvoir continuer à ouvrir cette porte comme auparavant ...
kikiti
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Merci beaucoup pour cette reponse BmV :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...