Construction et voisinage
Bonjour,
Mon voisin a ouvert une fenêtre sur son mur en limite de propriété et donnant sur mon jardin .cette fenêtre estmunie de 2ventaux ouvrants et de verres transparents j ignore si cela figurait dans le PC et si il a eu l accord du maire !peu importe !ma conviction est que j ai 30ans pour lui faire fermer sa fenêtre et au a tout moment je peux construire un mur d habitation devant sans demander son avis!ai je tord?autre souci une autre habitation en limite de propriété dont les murs sont en bois a été recouverte de bardage en empiétant largement sur mon mur !là aussi il y a problème !vu que ce bardage est sur mon mur je ne peux plus construire sur ce mur !puis je faire enlever ce bardage,y a t il des délais?merci de vos réponses
Mon voisin a ouvert une fenêtre sur son mur en limite de propriété et donnant sur mon jardin .cette fenêtre estmunie de 2ventaux ouvrants et de verres transparents j ignore si cela figurait dans le PC et si il a eu l accord du maire !peu importe !ma conviction est que j ai 30ans pour lui faire fermer sa fenêtre et au a tout moment je peux construire un mur d habitation devant sans demander son avis!ai je tord?autre souci une autre habitation en limite de propriété dont les murs sont en bois a été recouverte de bardage en empiétant largement sur mon mur !là aussi il y a problème !vu que ce bardage est sur mon mur je ne peux plus construire sur ce mur !puis je faire enlever ce bardage,y a t il des délais?merci de vos réponses
2 réponses
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ContributeurPour la fenêtre vous avez effectivement un délais de 30 ans mais je vous conseille de réagir dés a présent.
Pour le bardage vous devez exiger qu'il soit retiré de votre mur-
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@michelleAvant toute chose, votre terrain est il borné ?
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puis je faire enlever ce bardage,y a t il des délais?
Non,pas de délais, l'empiètement est imprescriptible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...