Construction et voisinage
michelle
-
13 nov. 2014 à 16:03
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 11 déc. 2014 à 09:40
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feloxe
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13 nov. 2014 à 16:05
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Pour la fenêtre vous avez effectivement un délais de 30 ans mais je vous conseille de réagir dés a présent.
Pour le bardage vous devez exiger qu'il soit retiré de votre mur
Pour le bardage vous devez exiger qu'il soit retiré de votre mur
bern29
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13 nov. 2014 à 18:20
13 nov. 2014 à 18:20
puis je faire enlever ce bardage,y a t il des délais?
Non,pas de délais, l'empiètement est imprescriptible.
Non,pas de délais, l'empiètement est imprescriptible.
10 déc. 2014 à 19:11
11 déc. 2014 à 09:40