Conseil sur un mur mitoyen
anaelle98
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a un an a peu près et je souhaiterais avoir des informations sur une clôture mitoyenne.
Il s'agit d'un mur qui mesure 1m48 avec une clôture en ferraille par dessus.
Il y a énormément de vis à vis , je n'ai aucune intimité, j'ai l'impression que le voisin voit tout mes faits et gestes. Sans parlé aussi des problèmes de bruit.
J'aimerais exhausser ce mur, j'en ai parlé au voisin, il ne veut pas! Pire il me dit que je n'ai aucun droit sur ce mur car c'est son argent. Sur mon plan il s'agit d'un mur mitoyen donc je pense avoir des droits dessus.
De plus, il n'a pas construit son mur au centre de nos terrains mais complètement sur mon terrain. Je ne comprends donc pas pourquoi je n'aurais aucun droit sur un mur qui se trouve sur mon terrain.
Il ne veut pas que j'exhausse le mur car Il aura trop chaud. Je vous explique brièvement, il a fait un garage (illégal d'ailleurs) et sa seule ouverture d'air c'est chez moi.
J'ai l'impression d'être impuissante face à cette situation, et je ne sais pas quoi faire. Je voudrais juste pouvoir être en intimité chez moi sans que le voisin me voit.
Quelles sont mes droits?
J'ai acheté une maison il y a un an a peu près et je souhaiterais avoir des informations sur une clôture mitoyenne.
Il s'agit d'un mur qui mesure 1m48 avec une clôture en ferraille par dessus.
Il y a énormément de vis à vis , je n'ai aucune intimité, j'ai l'impression que le voisin voit tout mes faits et gestes. Sans parlé aussi des problèmes de bruit.
J'aimerais exhausser ce mur, j'en ai parlé au voisin, il ne veut pas! Pire il me dit que je n'ai aucun droit sur ce mur car c'est son argent. Sur mon plan il s'agit d'un mur mitoyen donc je pense avoir des droits dessus.
De plus, il n'a pas construit son mur au centre de nos terrains mais complètement sur mon terrain. Je ne comprends donc pas pourquoi je n'aurais aucun droit sur un mur qui se trouve sur mon terrain.
Il ne veut pas que j'exhausse le mur car Il aura trop chaud. Je vous explique brièvement, il a fait un garage (illégal d'ailleurs) et sa seule ouverture d'air c'est chez moi.
J'ai l'impression d'être impuissante face à cette situation, et je ne sais pas quoi faire. Je voudrais juste pouvoir être en intimité chez moi sans que le voisin me voit.
Quelles sont mes droits?
4 réponses
Bonjour,
" Sur mon plan il s'agit d'un mur mitoyen donc je pense avoir des droits dessus. "
Qu' est-ce qui te permets concrètement de dire ou pas que ce mur serait mitoyen ?
Le cadastre, c' est une simple présomption ...
De même, un peu plus loin, je lis:
" De plus, il n'a pas construit son mur au centre de nos terrains mais complètement sur mon terrain. Je ne comprends donc pas pourquoi je n'aurais aucun droit sur un mur qui se trouve sur mon terrain.
Idem, quels éléments probants te permettent d' affirmer ceci ?
En effet, ce terrain est il borné ou pas, car seul un bornage fait par un géomètre peut déterminer quoi appartient à qui en fonction du dit bornage ...
Donc, avant toute chose si pas de bornage, donc aucune possibilité de pouvoir évaluer quoi que ce soit ... C' est peut être par là qu' il faudrait commencer !...
Quant au reste, si illégal, voir avec le maire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" Sur mon plan il s'agit d'un mur mitoyen donc je pense avoir des droits dessus. "
Qu' est-ce qui te permets concrètement de dire ou pas que ce mur serait mitoyen ?
Le cadastre, c' est une simple présomption ...
De même, un peu plus loin, je lis:
" De plus, il n'a pas construit son mur au centre de nos terrains mais complètement sur mon terrain. Je ne comprends donc pas pourquoi je n'aurais aucun droit sur un mur qui se trouve sur mon terrain.
Idem, quels éléments probants te permettent d' affirmer ceci ?
En effet, ce terrain est il borné ou pas, car seul un bornage fait par un géomètre peut déterminer quoi appartient à qui en fonction du dit bornage ...
Donc, avant toute chose si pas de bornage, donc aucune possibilité de pouvoir évaluer quoi que ce soit ... C' est peut être par là qu' il faudrait commencer !...
Quant au reste, si illégal, voir avec le maire.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Je suis d'accord je n'ai rien qui prouve tout cela pour le moment, mais je compte faire appelle a un géomètre.
Je voulais juste connaitre par ce site mes droits.
Par exemple même si le mur n'est pas mitoyen j'imagine que n'importe qui ne peut pas avoir un droit de regard chez moi.
Ce sont ces droits que je souhaiterais connaitre.
Merci quand même pour votre réponse!
Je voulais juste connaitre par ce site mes droits.
Par exemple même si le mur n'est pas mitoyen j'imagine que n'importe qui ne peut pas avoir un droit de regard chez moi.
Ce sont ces droits que je souhaiterais connaitre.
Merci quand même pour votre réponse!
Si le mur est chez toi, il est à toi, dans ce cas, si cela devait se confirmer, tu pourrais faire ce que tu veux avec.
S' il est chez le voisin il est à lui et dans ce cas tu n' auras que la possibilité de faire toi même une clôture ... chez toi ... que tu rendras opaque.
S' il est mitoyen, rien ne t' interdira de mettre de ton coté quelque chose qui fera que ton voisin ne pourra te voir.
Mais tu pourras et peux aussi et dans tous les cas de figure, planter une haie, à condition de respecter les distances réglementaires par rapport à la propriété voisine.
Mais pour l' instant, direction le géomètre si tu veux vraiment connaitre les limites ...
S' il est chez le voisin il est à lui et dans ce cas tu n' auras que la possibilité de faire toi même une clôture ... chez toi ... que tu rendras opaque.
S' il est mitoyen, rien ne t' interdira de mettre de ton coté quelque chose qui fera que ton voisin ne pourra te voir.
Mais tu pourras et peux aussi et dans tous les cas de figure, planter une haie, à condition de respecter les distances réglementaires par rapport à la propriété voisine.
Mais pour l' instant, direction le géomètre si tu veux vraiment connaitre les limites ...
Bonjour
Je me permets juste d'intervenir rapidement dans la conversation. En fait, c'est pas tellement le mur qui semble poser problème. C'est surtout l'"ouverture d'air"(?!?) faite dans ce garage construit illégalement.
Et là on entre dfans le champs du code civil (articles 675 à 680)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Je me permets juste d'intervenir rapidement dans la conversation. En fait, c'est pas tellement le mur qui semble poser problème. C'est surtout l'"ouverture d'air"(?!?) faite dans ce garage construit illégalement.
Et là on entre dfans le champs du code civil (articles 675 à 680)
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...