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Câble électrique et tuyau d'eau accrochés à un grillage mitoyen

saboliva Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 13 déc. 2014 à 15:15
 Saboliva - 13 déc. 2014 à 22:01
Mon voisin a accroché à notre clôture mitoyenne ( grillage ) un câble électrique et un tuyau d'eau
pour alimenter un petit local annexe .
Il se retranche derrière le fait qu'il possède la moitié de la clôture et qu'il fait ce qu'il veut sur sa moitié ...!
Outre l'aspect visuel désastreux , je pense qu'il n'a pas le droit de faire cela ( ne serait ce que pour des questions de sécurité ) , mais je cherche des arguments solides ( règlements , directives ,
recommandations professionnelles etc...).
Quelqu'un peut il m'aider ?

Un grand merci d'avance !!

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
13 déc. 2014 à 15:35
Bonjour. La limite séparative étant constituée par un grillage, il faut savoir si ce câble électrique répond aux normes en vigueur.
Pour le savoir avec certitude, faites faire un contrôle ( à vos frais) par un organisme agréé, type SOCOTEC ou APAVE..
S'agissant de l'esthétique, aucun recours.
0
Saboliva
13 déc. 2014 à 22:01
Merci de ta réponse ; le câble est aux normes et protégé par une gaine PVC rigide .Mais , n'aurait il
pas du me demander l'autorisation , puisque le grillage m'appartient pour moitié ?
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