Probleme de vue lié au rehaussement du terrain de notre voisin

nyno34 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2014 - 8 déc. 2014 à 12:23
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 déc. 2014 à 13:30
Bonjour,,
j ai acheter en 2006 une maison avec jardin,, et un lotissement est venu nous encercler,,
une parcelle a coté de la mienne c est vendu aussi mais elle n est pas rattaché a ce lotissement ,,ce dernier a construit ca maison en hauteur pour pouvoir ce raccorder au reseau et a remblayé tout autour de 80cm avec un mur de cloture non mitoyen,, qui de mon coté fais 2m, mais du siens ca lui arrive sous la poitrine,,nous avons l impression d etre au zoo,,en attente de recevoir quelques cacahuette,,, de plus,, nous sommes en travaux et nous logeons dans des caravanes,, et ce cher voisins veux apparement nous en deloger et nous interdire de construire pour ne pas lui gacher ca vue,,,,
peut il avoir une vue oblique sur mon jardin du sien?
peut il me faire enlever mes caravanes apres le delais d autorisations de la mairie pour travaux,,?
cordialement
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1 réponse

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
Modifié par BmV le 8/12/2014 à 13:32


"et a remblayé tout autour de 80cm" : est-ce conforme au permis de construire délivré donc conforme au règlement du PLU ?
Si oui, rien à dire.
Si non, porter plainte.

"mur de cloture non mitoyen,, qui de mon coté fais 2m" : la hauteur de ce mur est-elle conforme au règlement du PLU aussi ?
A t'il eu l'autorisation de la mairie pour le construire ?

"ce cher voisins veux apparement nous en deloger " : il l'a dit ?

"et nous interdire de construire" : alors il devra attaquer le permis de construire ...
Et ça c'est pas gagné ...
L'argument de la "vue" ne tient pas dans ce cas.

"peut il avoir une vue oblique sur mon jardin du sien? " : le droit de vue s'applique aux constructions, pas aux terrains.
Et est régi pas le code Civil, pas par le code de l'Urbanisme.
Un peu de lecture
==> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

"peut il me faire enlever mes caravanes apres le delais d autorisations de la mairie pour travaux,,?" : oui, en demandant l'intervention du maire par écrit, avec engagement d'une procédure spécifique, etc., complexe et longue, sauf si la mairie accorde une prolongation pour ... travaux non terminés par exemple (à demander dans les temps si nécessaire).

En fait, faudra aussi expliquer à ce quidam qu'en matière de construction et de voisinage, c'est le maire qui commande en faisant appliquer les textes législatifs et réglementaires existant, et pas lui.




" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
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