Occupation abusive place privée

Quidam - 12 déc. 2014 à 22:47
dany311 Messages postés 20779 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2024 - 13 déc. 2014 à 00:19
Bonsoir,

Depuis trois semaines, une berline s'est approprié ma place de parking.

J'habite dans une résidence privée mais ouverte à la circulation publique ; en effet, deux rues perpendiculaires donnent accès au parking, tant et si bien que n'importe qui, résidant ou non, peut le traverser pour passer d'une rue à l'autre, ou s'y garer.

Dans ce contexte, certaines sources juridiques (dont Legifrance) précisent que c'est le code de la route qui s'applique et que la police peut intervenir pour verbaliser et/ou enlever le véhicule, indépendamment de l'aval du syndic de copropriété.

Après plusieurs tentatives pour prendre contact auprès du propriétaire (affiche dans le hall de l'immeuble, sur la voiture), mes messages disparaissent toujours...mais pas la voiture.

Je me suis rendu au commissariat de police pour signaler cette attitude volontairement incivile à mon égard et demander l'enlèvement du véhicule.

Voici ce que l'officier judiciaire m'a répondu :
* vos sources d'information sont fausses
* le site "légifrance" ment, la police ne peut pas intervenir

J'avoue avoir été très choqué par ces propos car après me faire spolier mon parking par un voisin incorrect, voilà que c'est la police qui me refuse le droit qui est mien de vouloir récupérer mon bien.

J'ai tout de même envoyé un courrier au syndic pour alerter et leur demander de faire une injonction d'intervention auprès de la police pour enlèvement du véhicule mais j'ai peu d'espoir de récupérer un jour ma place, le syndic de copropriété étant particulièrement peu efficace...

Comment, dans une telle situation, puis-je espérer récupérer ce qui m'appartient ? J'ai toujours procédé avec courtoisie, informant qu'il y avait erreur sur la place de parking, etc ... et tout le monde s'en moque ! Le voisin continue à se mettre sur ma place, alors qu'il sait pertinemment que ça ne lui appartient pas et que ça me cause du tort, et la police s'en moque également.

Quels sont mes recours ? Faut-il donc se résoudre à faire sa loi soi-même pour être un minimum respecté ?

Je précise que j'ignore le nom du propriétaire, je ne le connais pas et je ne comprends pas pourquoi il s'acharne sur ma place alors qu'il en existe d'autres de disponibles autour.

D'avance merci pour vos conseils, ma patience et ma gentillesse tendent à disparaître pour laisser place à la colère et l'envie de m'essayer au vandalisme.

Quidam

1 réponse

dany311 Messages postés 20779 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2024 6 307
13 déc. 2014 à 00:19
bonjour

êtes-vous propriétaire de cette place ???

y a t-il un panneau indiquant qu'il s'agit d'un parking privé ??

si ces 2 conditions sont réunies
vous posez ce type d'appareil
https://www.castorama.fr/barriere-de-parking-rabattable-standard-mottez-b307p/3234640033402_CAFR.prd

cdlt
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