Conflit avec un voisin - borne inexistante
jay24
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jay24 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2014 - 18 déc. 2014 à 21:56
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jmp59
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25 novembre 2015
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18 déc. 2014 à 19:26
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Bonjour,
Normalement le PV de bornage a été enregistré au Service de la Publicité Foncière (ex-Bureau des hypothèques)
Ce service pourra te confirmer les indications du géomètre et t'indiquer les coordonnées du propriétaire actuel de la parcelle.
Normalement le PV de bornage a été enregistré au Service de la Publicité Foncière (ex-Bureau des hypothèques)
Ce service pourra te confirmer les indications du géomètre et t'indiquer les coordonnées du propriétaire actuel de la parcelle.
jay24
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18 décembre 2014
18 déc. 2014 à 21:56
18 déc. 2014 à 21:56
Bonjour jmp59,
Merci pour le conseil, je vais me rapprocher de ce service pour avoir le papier officiel si j'envoie un courrier en recommandé à mon nouveau voisin.
Merci pour le conseil, je vais me rapprocher de ce service pour avoir le papier officiel si j'envoie un courrier en recommandé à mon nouveau voisin.