Violation domicile

pitchoune16 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 17 déc. 2014 à 20:24
 La Fée Clochette - 17 déc. 2014 à 20:40
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une maison depuis plus de 40 ans. Dans cette maison ma mère à trois pièces ou elle vie, je l'héberge.

Or, un membre de la famille vient rentre visite à ma mère alors que je lui ai interdit de pénétrer sur ma propriété, je lui ai dit de voir ma mère en dehors de mon domicile.

Puis je porter plainte pour violation de domicile puisque la personne se gare sur mon terrain et pénètre dans ma maison sans autorisation de ma part ?

Merci de vos réponses.

Très cordialement

P.

2 réponses

Bonjour,

Non, vous ne pouvez rien, car cela revient à interdire à votre mère de recevoir des invités, ce que vous n'avez pas le droit de faire.

Votre attitude pourrait s'apparenter à de la séquestration et un abus de faiblesse sur votre mère.

Mes Salutation.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
17 déc. 2014 à 20:38
Bonjour

Fermer votre propriété.


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