Violation domicile
pitchoune16
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La Fée Clochette -
La Fée Clochette -
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'une maison depuis plus de 40 ans. Dans cette maison ma mère à trois pièces ou elle vie, je l'héberge.
Or, un membre de la famille vient rentre visite à ma mère alors que je lui ai interdit de pénétrer sur ma propriété, je lui ai dit de voir ma mère en dehors de mon domicile.
Puis je porter plainte pour violation de domicile puisque la personne se gare sur mon terrain et pénètre dans ma maison sans autorisation de ma part ?
Merci de vos réponses.
Très cordialement
P.
Je suis propriétaire d'une maison depuis plus de 40 ans. Dans cette maison ma mère à trois pièces ou elle vie, je l'héberge.
Or, un membre de la famille vient rentre visite à ma mère alors que je lui ai interdit de pénétrer sur ma propriété, je lui ai dit de voir ma mère en dehors de mon domicile.
Puis je porter plainte pour violation de domicile puisque la personne se gare sur mon terrain et pénètre dans ma maison sans autorisation de ma part ?
Merci de vos réponses.
Très cordialement
P.
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