Absence au bornage contractidoire
Sandrine
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Sandrine -
Sandrine -
Bonsoir ,ma question est très simple...
Mon voisin était convoquer a une date précise pour le bornage contracditoire,elle préviens une semaine qu' elle sera pas la, sans qu' elle ne soit remplacer par une personne de son choix
a t elle le droit
merci a vous....
Mon voisin était convoquer a une date précise pour le bornage contracditoire,elle préviens une semaine qu' elle sera pas la, sans qu' elle ne soit remplacer par une personne de son choix
a t elle le droit
merci a vous....
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2 réponses
Bonjour,
A t elle le droit ? évidemment. Encore heureux qu'on ne soit pas obligé d'assister à un rendez-vous fixé par son voisin.
Cdlt
A t elle le droit ? évidemment. Encore heureux qu'on ne soit pas obligé d'assister à un rendez-vous fixé par son voisin.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors elle peut reculer tout les rendez vous...
Merci
Un géomètre n'est pas un policier ou un juge, pour obliger quelqu'un à venir à ses rendez-vous.
Il peut essayer de contacter la personne pour connaître ses disponibilités, et si aucun accord n'est possible il établira un PV de carence.