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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 déc. 2014 à 21:31
17 déc. 2014 à 21:31
Bonjour,
A t elle le droit ? évidemment. Encore heureux qu'on ne soit pas obligé d'assister à un rendez-vous fixé par son voisin.
Cdlt
A t elle le droit ? évidemment. Encore heureux qu'on ne soit pas obligé d'assister à un rendez-vous fixé par son voisin.
Cdlt
bern29
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17 déc. 2014 à 22:01
17 déc. 2014 à 22:01
Bonsoir,
Il n'y a pas de problèmes, si vous ne pouvez pas vous présenter ou vous faire représenter, le GE établira les faits et vous recontactera pour avoir votre accord/ Avis, suggestion etc...
Suite a tout ceci, il n'établira un pv de carence que si vous contestez sa proposition de délimitation
Il n'y a pas de problèmes, si vous ne pouvez pas vous présenter ou vous faire représenter, le GE établira les faits et vous recontactera pour avoir votre accord/ Avis, suggestion etc...
Suite a tout ceci, il n'établira un pv de carence que si vous contestez sa proposition de délimitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2014 à 21:36
Alors elle peut reculer tout les rendez vous...
Merci
Modifié par Sorgin le 17/12/2014 à 21:40
Un géomètre n'est pas un policier ou un juge, pour obliger quelqu'un à venir à ses rendez-vous.
Il peut essayer de contacter la personne pour connaître ses disponibilités, et si aucun accord n'est possible il établira un PV de carence.
17 déc. 2014 à 21:48