Absence au bornage contractidoire
Sandrine
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Sandrine -
Sandrine -
Bonsoir ,ma question est très simple...
Mon voisin était convoquer a une date précise pour le bornage contracditoire,elle préviens une semaine qu' elle sera pas la, sans qu' elle ne soit remplacer par une personne de son choix
a t elle le droit
merci a vous....
Mon voisin était convoquer a une date précise pour le bornage contracditoire,elle préviens une semaine qu' elle sera pas la, sans qu' elle ne soit remplacer par une personne de son choix
a t elle le droit
merci a vous....
2 réponses
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Bonjour,
A t elle le droit ? évidemment. Encore heureux qu'on ne soit pas obligé d'assister à un rendez-vous fixé par son voisin.
Cdlt-
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Le géomètre peut fixer tous les rendez-vous qu'il veut, si la personne n'est pas disponible ni disposée à mandater quelqu'un à sa place vous n'allez pas envoyer les gendarmes pour l'obliger à y assister ?!
Un géomètre n'est pas un policier ou un juge, pour obliger quelqu'un à venir à ses rendez-vous.
Il peut essayer de contacter la personne pour connaître ses disponibilités, et si aucun accord n'est possible il établira un PV de carence.
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Bonsoir,
Il n'y a pas de problèmes, si vous ne pouvez pas vous présenter ou vous faire représenter, le GE établira les faits et vous recontactera pour avoir votre accord/ Avis, suggestion etc...
Suite a tout ceci, il n'établira un pv de carence que si vous contestez sa proposition de délimitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...