Propriété privée
Miura564
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Miura564 Messages postés 14829 Statut Membre -
Miura564 Messages postés 14829 Statut Membre -
Bonjour,
tout d'abord un petit plan pour illustrer ma question
Je possède donc depuis plusieurs années les parcelles n°327, 328 et 331 (repères rouges) sur lesquelles sont construits des garages
La parcelle 327 est un peu plus large, il y a un petit bout de terrain sur le côté
Derrière cette bande de garages, une maison a été construite il y a environ 3 ans mais n'a jamais été terminée (parcelle n°158)
ces derniers jours, il semble que les travaux aient repris, seulement les différents artisans intervenant dans cette maison se croient autorisés à stationner leurs véhicules et engins devant les garages ainsi que sur le petit terrain à côté de mon garage (327)
Bien que le terrain ou les garages ne soient pas clôturés, ces artisans ont ils le droit de se croire autorisés à y stationner ?
Aujourd'hui il a bien plu, une entreprise de terrassement est venue avec une micro-pelle et là aussi s'est autorisée à passer sur mon terrain en y creusant de profonds sillons avec les chenilles de la pelle
y a-t-il un recours contre ces artisans, que puis-je faire légalement ?
Merci d'avance de vos renseignements
Les bénévoles apprécient les mots suivants: bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît ! ne l'oubliez pas ! Pour les urgences voir le 112 L'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
tout d'abord un petit plan pour illustrer ma question
Je possède donc depuis plusieurs années les parcelles n°327, 328 et 331 (repères rouges) sur lesquelles sont construits des garages
La parcelle 327 est un peu plus large, il y a un petit bout de terrain sur le côté
Derrière cette bande de garages, une maison a été construite il y a environ 3 ans mais n'a jamais été terminée (parcelle n°158)
ces derniers jours, il semble que les travaux aient repris, seulement les différents artisans intervenant dans cette maison se croient autorisés à stationner leurs véhicules et engins devant les garages ainsi que sur le petit terrain à côté de mon garage (327)
Bien que le terrain ou les garages ne soient pas clôturés, ces artisans ont ils le droit de se croire autorisés à y stationner ?
Aujourd'hui il a bien plu, une entreprise de terrassement est venue avec une micro-pelle et là aussi s'est autorisée à passer sur mon terrain en y creusant de profonds sillons avec les chenilles de la pelle
y a-t-il un recours contre ces artisans, que puis-je faire légalement ?
Merci d'avance de vos renseignements
Les bénévoles apprécient les mots suivants: bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît ! ne l'oubliez pas ! Pour les urgences voir le 112 L'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
1 réponse
Bonsoir,
Ce n'est pas parce qu' un terrain n' est pas clôturé que les gens ont le droit d' y stationner. Personne n' a à pénétrer chez vous, d' autant plus si c' est pour y stationner devant vos garages !
Donc, virez les , et si l' un de ces artisans a endommagé un de vos terrain,prenez des photos ou faites un constat d' huissier, faites dans tous les cas de figure, faites lui remettre en état.
Vous pouvez aussi mettre des chaines ou autre, avec une inscription propriété privée.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Ce n'est pas parce qu' un terrain n' est pas clôturé que les gens ont le droit d' y stationner. Personne n' a à pénétrer chez vous, d' autant plus si c' est pour y stationner devant vos garages !
Donc, virez les , et si l' un de ces artisans a endommagé un de vos terrain,prenez des photos ou faites un constat d' huissier, faites dans tous les cas de figure, faites lui remettre en état.
Vous pouvez aussi mettre des chaines ou autre, avec une inscription propriété privée.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La configuration des rues ne permet pas trop de clôturer, surtout devant les garages, je ne suis pas propriétaire de toute la bande. Il faut que les différents utilisateurs puissent accéder à leurs garages
Pour le terrain j'ai déjà fait des tentatives de clôtures légères, mais à chaque fois démontées en mon absence et comme je ne suis pas sur place, je ne peut pas surveiller
Un dépôt de plainte serait il utile ou cela ne sert à rien ?