Cloture

sebiotat79 Messages postés 1 Statut Membre -  
 robert73 -
Bonjour,
ma voisine a poser son grillage sans venir me voir elle a financé la totalite,et maintenant elle me prend la tete que c'est son grillage sachant qu'il est en limite de propriete entre les 2 terrains le mien le sien,puis-je lui faire reculer,et si oui de combien,et a qui m'adresser
merci de votre reponse

4 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

elle me prend la tete que c'est son grillage

Ben oui, c'est elle qui l'a payé. Et en quoi ça te gêne ?
Si vraiment ça t'ennuie tu peux lui proposer d'en payer la moitié.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Il y a des jours....
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Sophie
 
bonjour jmp59
si vraiment ça l'ennuie, peut-il poser sa propre clôture en parallèle de la clôture existante, comme ça chacun la sienne ? :-)
cdl
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robert73
 
bonjour si la cloture n est pas mitoyenne elle doit ce trouvez sur le terrain de celui qui met et paye la cloture, donc en dessa du bornage commes dit bien souvent sur les different forum
les texte du legislateur sont clair
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Oui, mais quel intérêt ? dépense inutile. Mais bon, chacun fait ce qu'il veut avec son fric.
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Sophie
 
bjr nemrod18.... aucun intérêt sauf peut être celui d'avoir une tranquillité d'esprit et ça... ça n'a pas de prix..

cdl
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Faudrait être c..pour dépenser du fric inutilement, c'est quoi une clôture ? un grillage et des poteaux. Je ne vois pas où est la tranquillité avec chacun sa clôture.
Il s'agit simplement de jalousie de voisinage et ça...c'est bien difficile à éviter.
Si mon voisin veut en monter une de son coté, je n'y verrais aucun inconvénient mais je penserais qu'il est débile.
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Sophie
 
:-)) oui vu sous cet angle ce serait débile surtout que, même s'il dit que la clôture lui appartient, ce qui est vrai, le second voisin en bénéficie du fait de la mitoyenneté, qu'il le veuille ou non...
alors pourquoi le propriétaire de la clôture empoisonne la vie de l'autre puisqu'il ne peut rien faire contre la confirguration des lieux à priori.
La mitoyenneté existera toujours, clôture ou pas
cdl
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sebiotat 79
 
bonjour,
merci pour vos reponses. dans ce message je n'ai pas été tres précis mais je n'ai pas que des problemes de cloture avec ce voisin mais il en fait parti. (cheminée, mauvaises herbes, enfants qui jouent dans le jardin bref toujours un truc a dire) quand a moi c'est plus la provocation et la curieusité qui magace.
bref si je paye la moitié de son grillage ( soit pour 19 m) j'en aurais pour 150 a 200€ de ma poche alors que si je pose le mien, j'en aurais pour 50€ (pas la meme qualité c'est vrai mais un grillage reste un grillage c'est surtout les poteaux et leur fixation qui doit etre de qualité).
bref je veux surtout ma tranquillité surtout!!!!
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Quel intérêt de poser votre clôture ? une suffit largement.

J'ai du mal à comprendre la motivation.

C'est sa clôture et après, vous n'y touchez pas et vous ignorez la voisine.
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alis
 
je suis assez d'accord avec nemrod - il ne faut pas créer d'histoire où il n'y a pas besoin !
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robert73
 
Dans un premier temps, vous devez vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre mairie pour savoir s'il existe des règlements particuliers (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) ou des usages locaux.

En l'absence de règlements ou d'usages locaux, tout mur de séparation entre voisins y compris le chaperon, c'est-à-dire le haut du mur sous forme de toit, doit respecter au minimum

2,60 mètres pour les communes de moins de 50.000 habitants

ou 3,20 mètres pour les communes de 50.000 habitants et plus

et être installé sur la limite de votre terrain, et non à cheval sur la limite séparative de votre terrain et celui de votre voisin. En effet, si la clôture empiète sur le terrain de votre voisin, même de quelques centimètres, celui-ci pourra en obtenir la démolition en effectuant un recours devant le tribunal d'instance.
la c est clair
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