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Bornage contractidoire

Sandrine -  
 Sandrine -
Bonjour, et merci de venir a mon aide, un géomètre expert est venu pour borner, il s avère qu' il y a empiètement de 70 cm il est vrai une fois borner que le terrain m'appartient une fois réaliser ,donc dans l 'heure qui suit...
Je suis en droit de le récupérer aussitôt...
Ou de laisser quelques jours a mon voisin pour enlever sa clôture...
Merci de m aider ne connaissant pas les lois...
Mon voisin ne me fait pas de cadeaux...

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
bonsoir,

il faut attendre la rédaction du pv avec la signature du voisin, ça peut prendre un peu de temps.
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Réponse 2 / 3
Sandrine
 
Re,merci excuse moi pour le titre,s il y a empietement mur ou batiment ,ont peut demander la demolition:
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Oui,bien sur !
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Réponse 3 / 3
Sandrine
 
Bj,pas de prescription de 10 ans ou 30 ans.......
de plus sa été construit par les anciens proprietaire il y a19 ans
Merci !!!
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Bj,pas de prescription de 10 ans ou 30 ans.

Non ! l'empiètement est imprescriptible .
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Sandrine > bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Re,merci a vous et au forum, mais si il y a démolition les frais son pas a moi ,
Mais a la personne qui empiete....
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