Bornage contractidoire

Sandrine -  
Bonjour, et merci de venir a mon aide, un géomètre expert est venu pour borner, il s avère qu' il y a empiètement de 70 cm il est vrai une fois borner que le terrain m'appartient une fois réaliser ,donc dans l 'heure qui suit...
Je suis en droit de le récupérer aussitôt...
Ou de laisser quelques jours a mon voisin pour enlever sa clôture...
Merci de m aider ne connaissant pas les lois...
Mon voisin ne me fait pas de cadeaux...

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. bern29
    bonsoir,

    il faut attendre la rédaction du pv avec la signature du voisin, ça peut prendre un peu de temps.
    1. Sandrine
      Re,merci excuse moi pour le titre,s il y a empietement mur ou batiment ,ont peut demander la demolition:
      1. bern29
        Oui,bien sur !
    2. Sandrine
      Bj,pas de prescription de 10 ans ou 30 ans.......
      de plus sa été construit par les anciens proprietaire il y a19 ans
      Merci !!!
      1. bern29
        Bj,pas de prescription de 10 ans ou 30 ans.

        Non ! l'empiètement est imprescriptible .
      2. Sandrine
        @bern29Re,merci a vous et au forum, mais si il y a démolition les frais son pas a moi ,
        Mais a la personne qui empiete....

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