Bornage contractidoire

Sandrine - 13 déc. 2014 à 19:53
 Sandrine - 14 déc. 2014 à 17:17
Bonjour, et merci de venir a mon aide, un géomètre expert est venu pour borner, il s avère qu' il y a empiètement de 70 cm il est vrai une fois borner que le terrain m'appartient une fois réaliser ,donc dans l 'heure qui suit...
Je suis en droit de le récupérer aussitôt...
Ou de laisser quelques jours a mon voisin pour enlever sa clôture...
Merci de m aider ne connaissant pas les lois...
Mon voisin ne me fait pas de cadeaux...

3 réponses

bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
13 déc. 2014 à 20:52
bonsoir,

il faut attendre la rédaction du pv avec la signature du voisin, ça peut prendre un peu de temps.
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