Arbre de mon voisin
bolby
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
habitant dans un lotissement et en mitoyenneté, mon voisin possède un gros chêne d'environ 10m de hauteur et à 3m de la clôture qui nous sépare .celui -ci penche de plus en plus du côté de mon abri c/car et occasionne des bouchons de feuilles dans les gouttières de mon habitation ainsi que dans les dépendances et abri .Je voudrais savoir si les distances de plantation prévues par les règlements et les usages locaux sont bien respectées .
cordialement, Bolby
habitant dans un lotissement et en mitoyenneté, mon voisin possède un gros chêne d'environ 10m de hauteur et à 3m de la clôture qui nous sépare .celui -ci penche de plus en plus du côté de mon abri c/car et occasionne des bouchons de feuilles dans les gouttières de mon habitation ainsi que dans les dépendances et abri .Je voudrais savoir si les distances de plantation prévues par les règlements et les usages locaux sont bien respectées .
cordialement, Bolby
La législation juridique et financière évolue en permanence...