Probleme de bornage

diegovolvo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 31 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2015 - 31 mars 2015 à 20:19
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 31 mars 2015 à 21:23
bonjour , le problème que je rencontre est le suivant. Suite a un bornage d un terrain mitoyen a mon terrain ainsi qu au terrain de mon voisin le géomètre c est aperçu que mon voisin m avait lésé d une bande d environ 5 mètres sur toute la longueur de mon terrain (soit environ 200 mètres carrés ) cela fait 15 ans que jal acheter cette maison qui leur appartenait avant (mon terrain est clos et aménagé aussi bien que possible ) du coup ce morceau de terrain ne m interese pas .Les voisins ne veulent pas me le racheter et ne veulent pas participer au frais de bornage .Que puis je faire pour avoir un petit dédommagement pour rembourser au moins les frais de bornage . quels démarche puis je avoir merci pour votre aide car je n ai aucune idée de ce que je peux faire merci cordialement

3 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 31/03/2015 à 20:25
Bonjour,

Tu ne peux rien faire, tu as ta bande de terrain en plus de ce que tu croyais, c' est tout.

Et pour le bornage ton intérêt est aussi d' arriver à un bornage amiable, chacun chez soi.


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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bonsoir , pas grand chose malheureusement ! s' ils ne veulent pas participer au frais du bornage ( ni compte pas trop si c'est toi qui en a fait la demande ) tu récupére ton tèrrain !
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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
31 mars 2015 à 21:23
Bjr,

15 ans n'étant pas suffisant pour une prescription acquisitive.
Déplacez votre clôture et récupérez vos 5m !
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