Délimitation mur

Question

Bonsoir,
Nous venons de construire. Le voisin de trouvant du côté du fond de mon jardin a creusé pour y faire sa descente de garage. Du coup si je veux obtenir un jardin plat il faut que je mette un mur de soutainement (environ 2,5 mètres). A qui la charge de ce mur? On dit que c'est celui qui doit retenir des terres (donc moi) mais je suis à la hauteur de la route, et s'il n'avait pas fait sa décente de garage je n'aurai pas besoin de faire un mur de soutainement si conséquent et coûteux. Merci d'avance

dd · Answer

Un murs de soutènement est à la charge de celui qui modifie le terrain naturel.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Dans un premier temps, vous rendez visite à votre voisin et vous lui expliquez gentiment le problème. Il a décaissé, il doit construire un mur de soutènement à ras de sa limite. L'élément perturbateur dans cette "nature tranquille", c'est LUI. S'il ne souhaite pas vous entendre et se comporte en mauvais coucheur, vous lui adressez un courrier RAR mentionnant la même réclamation. Si pas de réponse au bout d'un mois, vous vous rendez au tribunal d'instance et vous confiez le dossier au juge de proximité. Le voisin sera convoqué et devra s'expliquer. Un jugement sera rendu. Pour constituer votre dossier, prenez des photos "datées".

Cdlt.

bern29 · Answer

Bjr,

vous pouvez aussi lui citer l'article 1382 du code civil. Car votre terrain va s'éroder sérieusement.

Délimitation mur

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