Droit de passage
robert
-
25 mars 2015 à 10:37
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 26 mars 2015 à 19:50
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2 réponses
bern29
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26 mars 2015 à 19:50
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Bjr,
attention,les servitudes 'd'ordre privée donc) ne sont pas répertoriées.
seul les chemins (publics,ruraux, ou d'exploitation) le sont.
Vérifiez donc,si une servitude existe (et bien sur,qu'elle vous concerne)
attention,les servitudes 'd'ordre privée donc) ne sont pas répertoriées.
seul les chemins (publics,ruraux, ou d'exploitation) le sont.
Vérifiez donc,si une servitude existe (et bien sur,qu'elle vous concerne)
BmV
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26 mars 2015 à 15:43
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Et à qui appartient cette remorque ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...