Droit de passage

robert -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
sur le plan cadastral un droit de passage est matérialisé par des tiraits.
malgré cette servitude une remorque stationne en permanence sur
celui ci.
pourriez vous m'indiquer les démarches a suivre pour remédier a ce
fait.
je vous remercie.
salutations distinguées.

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    Bjr,

    attention,les servitudes 'd'ordre privée donc) ne sont pas répertoriées.
    seul les chemins (publics,ruraux, ou d'exploitation) le sont.
    Vérifiez donc,si une servitude existe (et bien sur,qu'elle vous concerne)
    1
  2. BmV Messages postés 43659 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 612
     
    Et à qui appartient cette remorque ?

    0

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