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Droit de passage

robert -  
bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
sur le plan cadastral un droit de passage est matérialisé par des tiraits.
malgré cette servitude une remorque stationne en permanence sur
celui ci.
pourriez vous m'indiquer les démarches a suivre pour remédier a ce
fait.
je vous remercie.
salutations distinguées.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 390
 
Bjr,

attention,les servitudes 'd'ordre privée donc) ne sont pas répertoriées.
seul les chemins (publics,ruraux, ou d'exploitation) le sont.
Vérifiez donc,si une servitude existe (et bien sur,qu'elle vous concerne)
1
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43294 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 375
 
Et à qui appartient cette remorque ?

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