Droit de passage

robert -  
Bonjour,
sur le plan cadastral un droit de passage est matérialisé par des tiraits.
malgré cette servitude une remorque stationne en permanence sur
celui ci.
pourriez vous m'indiquer les démarches a suivre pour remédier a ce
fait.
je vous remercie.
salutations distinguées.

2 réponses

  1.  bern29
    Bjr,

    attention,les servitudes 'd'ordre privée donc) ne sont pas répertoriées.
    seul les chemins (publics,ruraux, ou d'exploitation) le sont.
    Vérifiez donc,si une servitude existe (et bien sur,qu'elle vous concerne)
    1
    1. BmV Modérateur
      Et à qui appartient cette remorque ?

      0

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