Droit de passage

robert -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 26 mars 2015 à 19:50

Bonjour,
sur le plan cadastral un droit de passage est matérialisé par des tiraits.
malgré cette servitude une remorque stationne en permanence sur
celui ci.
pourriez vous m'indiquer les démarches a suivre pour remédier a ce
fait.
je vous remercie.
salutations distinguées.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 392

Bjr,

attention,les servitudes 'd'ordre privée donc) ne sont pas répertoriées.
seul les chemins (publics,ruraux, ou d'exploitation) le sont.
Vérifiez donc,si une servitude existe (et bien sur,qu'elle vous concerne)

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 43411 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 417

Et à qui appartient cette remorque ?

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