Arbre trentenaire surplombant un terrain devenu constructible
Lado
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lado -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain constructible au dessus d'un autre terrain qui ne l'était pas au moment de l'acquisition.
Il l'est devenu quelque temps après et la construction qui s'en est suivi se situe juste en dessous de grands chênes centenaires situés sur mon terrain à 2-3 mètres de leur propriété.
Le danger est donc avéré dans leur choix de construction.
Les arbres ont été élagués, mais vu leur âge et la région très ventée dans laquelle nous habitons, je crains qu'ils ne tombent (avec le danger qu'il représentent maintenant).
Mes voisins sont conscient du danger. Je leur est donné l'autorisation d'abattre ces arbres en leur proposant un financement pour moitié.
Refus de leur part !
Est-ce que je porte la responsabilité d'un accident ?
A qui revient l'initiative de l'abattage et du paiement dans les conditions particulières évoquées ci-dessus.
Merci de votre réponse avisée
Nous avons acheté un terrain constructible au dessus d'un autre terrain qui ne l'était pas au moment de l'acquisition.
Il l'est devenu quelque temps après et la construction qui s'en est suivi se situe juste en dessous de grands chênes centenaires situés sur mon terrain à 2-3 mètres de leur propriété.
Le danger est donc avéré dans leur choix de construction.
Les arbres ont été élagués, mais vu leur âge et la région très ventée dans laquelle nous habitons, je crains qu'ils ne tombent (avec le danger qu'il représentent maintenant).
Mes voisins sont conscient du danger. Je leur est donné l'autorisation d'abattre ces arbres en leur proposant un financement pour moitié.
Refus de leur part !
Est-ce que je porte la responsabilité d'un accident ?
A qui revient l'initiative de l'abattage et du paiement dans les conditions particulières évoquées ci-dessus.
Merci de votre réponse avisée
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2 réponses
Bonjour,
Mes voisins sont conscient du danger. Je leur est donné l'autorisation d'abattre ces arbres en leur proposant un financement pour moitié.
Refus de leur part !
Ce sont vos arbres, vous êtes d'une grande bonté mais on ne voit pas pourquoi ce sont vos voisins qui les abattraient et en plus en supporteraient une partie du coût.
Est-ce que je porte la responsabilité d'un accident ?
Evidemment
A qui revient l'initiative de l'abattage et du paiement dans les conditions particulières évoquées ci-dessus.
A vous
Cdlt
Mes voisins sont conscient du danger. Je leur est donné l'autorisation d'abattre ces arbres en leur proposant un financement pour moitié.
Refus de leur part !
Ce sont vos arbres, vous êtes d'une grande bonté mais on ne voit pas pourquoi ce sont vos voisins qui les abattraient et en plus en supporteraient une partie du coût.
Est-ce que je porte la responsabilité d'un accident ?
Evidemment
A qui revient l'initiative de l'abattage et du paiement dans les conditions particulières évoquées ci-dessus.
A vous
Cdlt
bonjour, bien évidemment c'est de votre responsabilité donc c'est à vous de les abattre ou de les faire abattre entièrement à vos frais.
Parlez-en à votre assureur, vous verrez ce qui vous dit, notamment au sujet de votre responsabilité.
Vous pouvez trouver quelqu'un qui les abattra gratuitement, pour récupérer le bois. Dans ce cas, on vend ou on donne les arbres sur pied.
Parlez-en à votre assureur, vous verrez ce qui vous dit, notamment au sujet de votre responsabilité.
Vous pouvez trouver quelqu'un qui les abattra gratuitement, pour récupérer le bois. Dans ce cas, on vend ou on donne les arbres sur pied.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A la réponse de "Sorgin" pourquoi ce sont vos voisins qui les abattraient et en plus en supporteraient une partie du coût", la réponse était en introduction de mon questionnement (et c'est bien cela qui me pose problème):.Parce qu'ils ont construit leur maison sous le danger, sur un terrain qui au moment ou j'avais acheté le mien, était inconstructible".
merci
Parce qu'ils ont construit leur maison sous le danger, sur un terrain qui au moment ou j'avais acheté le mien, était inconstructible"
il n'y a aucuns liens de cause à effet.
Par contre, M. Sorgin?, merci de ne pas traiter ma question comme une plaidoirie à charge, nous pouvons nous exprimer factuelle comme j'ai essayer de a faire.
Partager la connaissance est bien l'objectif de ce site me semble t-il.
Cordialement
Voilà la loi pour les branches. Mais si l'arbre s'écroule sur la maison de votre voisin, vous devrez activer votre assurance.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2015-04-04/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2123
Toutefois si vos arbres sont si remarquables que vous pensez, voyez cette association. Ca n'a pas eu l'air d'émouvoir ceux qui ont accordé le permis de construire. Mais qui sait....
https://www.arbres.org/les-identifier.htm
Joyeuses Pâques.