Clôture en mitoyenneté
nany663
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nany663 -
nany663 -
Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison de construction récente (- de 5 ans).
Avec mes voisins nous avons une clôture mitoyenne lorsque nous l'avons fait faire nous avons décidé de faire un muret de 50 cm de hauteur et le reste du grillage rigide.
Aujourd'hui, je leur ai demande l'autorisation de mettre du brise vue (style haie artificielle) ils ne sont pas d'accord car ils veulent mettre des panneaux de bois.
Je leur ai expliqué que les panneaux de bois vont casser le grillage avec la force du vent (situé en pleine tramontane) comme il a été le cas pour d'autres voisins plus loin.
A cela les voisins ne veulent rien entendre et sont décidés à mettre leur panneau de bois.
Quelle est la réglementation concernant ces panneaux de bois ?
Suis je en droit de les refuser ? Doivent il me demander l'autorisation ?
Y a t il un texte de loi ? afin que je puisse leur montrer ?
Je suis propriétaire de ma maison de construction récente (- de 5 ans).
Avec mes voisins nous avons une clôture mitoyenne lorsque nous l'avons fait faire nous avons décidé de faire un muret de 50 cm de hauteur et le reste du grillage rigide.
Aujourd'hui, je leur ai demande l'autorisation de mettre du brise vue (style haie artificielle) ils ne sont pas d'accord car ils veulent mettre des panneaux de bois.
Je leur ai expliqué que les panneaux de bois vont casser le grillage avec la force du vent (situé en pleine tramontane) comme il a été le cas pour d'autres voisins plus loin.
A cela les voisins ne veulent rien entendre et sont décidés à mettre leur panneau de bois.
Quelle est la réglementation concernant ces panneaux de bois ?
Suis je en droit de les refuser ? Doivent il me demander l'autorisation ?
Y a t il un texte de loi ? afin que je puisse leur montrer ?
A voir également:
- Clôture en mitoyenneté
- Clôture pel - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Pour installer quoi que ce soit sur le grillage mitoyen, il faut l'accord des deux parties. Si votre voisin passe outre et qu'il y ait détérioration de la clôture, il devra réparer à SES frais. Vous devriez photographier cette clôture en positionnant en premier plan, un journal local pour dater votre prise de vue. Ainsi le cas échéant, votre voisin ne pourra pas contester le bon état de cette structure.
Pour installer quoi que ce soit sur le grillage mitoyen, il faut l'accord des deux parties. Si votre voisin passe outre et qu'il y ait détérioration de la clôture, il devra réparer à SES frais. Vous devriez photographier cette clôture en positionnant en premier plan, un journal local pour dater votre prise de vue. Ainsi le cas échéant, votre voisin ne pourra pas contester le bon état de cette structure.
Bonsoir,
"Je souhaiterai un papier officiel pour leur donner et leur montrer qu'ils n'ont pas le droit "
Texte ici: ( cliquer sur le lien en bleu )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
"Je souhaiterai un papier officiel pour leur donner et leur montrer qu'ils n'ont pas le droit "
Texte ici: ( cliquer sur le lien en bleu )
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
concernant ces mêmes voisins, étant donné qu'ils veulent jouer aux C***,
je voudrais aussi leur faire enlever leur antenne tv et parabole qui sont fixés sur leur mur mais en totalité sur ma toiture.
Il y a 4 ans, lorsqu'ils l'ont fait ils ne m'ont demandé aucune autorisation ni pour la poser dans mon espace ni pour monter sur mon toit. Cela a été fait en mon absence.
je voudrais aussi leur faire enlever leur antenne tv et parabole qui sont fixés sur leur mur mais en totalité sur ma toiture.
Il y a 4 ans, lorsqu'ils l'ont fait ils ne m'ont demandé aucune autorisation ni pour la poser dans mon espace ni pour monter sur mon toit. Cela a été fait en mon absence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaiterai un papier officiel pour leur donner et leur montrer qu'ils n'ont pas le droit
Ou puis je trouver cela ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/voisinage/#1153