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Nuisances sonors

mike -  
 DorisOups -
Bonjour, j'aurais voulus savoir jusqu'a quel heure les nuisances sonors sont autorisé

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
elles ne sont JAMAIS autorisées
ni de jour, ni de nuit!!
vous devez respecter vos voisins ou aller vivre en rase campagne!
1
mike
 
pourtant ya bien une loi qui dit que c'est de 6h a 22h
0
DorisOups
 
c'est totalement FAUX!!
il y a le bruit DIRUNE et le bruit NOCTURNE

personne n'est obligé de subir vos hurlements ou votre musique dans la journée!
0
Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour,

" pourtant ya bien une loi qui dit que .... "

La voici la loi sur les interdictions de nuisances sonores de JOUR comme de NUIT !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612


Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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