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2 réponses
DorisOups
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27 mars 2015 à 18:33
27 mars 2015 à 18:33
bonjour
elles ne sont JAMAIS autorisées
ni de jour, ni de nuit!!
vous devez respecter vos voisins ou aller vivre en rase campagne!
elles ne sont JAMAIS autorisées
ni de jour, ni de nuit!!
vous devez respecter vos voisins ou aller vivre en rase campagne!
Enka1
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Modifié par Enka1 le 27/03/2015 à 18:48
Modifié par Enka1 le 27/03/2015 à 18:48
Bonjour,
" pourtant ya bien une loi qui dit que .... "
La voici la loi sur les interdictions de nuisances sonores de JOUR comme de NUIT !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" pourtant ya bien une loi qui dit que .... "
La voici la loi sur les interdictions de nuisances sonores de JOUR comme de NUIT !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2015 à 18:42
27 mars 2015 à 18:47
il y a le bruit DIRUNE et le bruit NOCTURNE
personne n'est obligé de subir vos hurlements ou votre musique dans la journée!