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Servitude de puisage

shantal - 1 avril 2015 à 17:52
 dd - 2 avril 2015 à 08:51
Bonjour,
Je suis le fond servant d'une servitude de puisage d'eau et d'aqueduc. Ma question porte sur les frais que devraient me rembourser le fonds dominant à savoir: l'électrécité, les réparation pour la pompe, son éventuel remplacement. Le contrat stipule que les tuyau de leur aqueduc devraient se trouver en ligne droite du puit à leur demeure, hors ils utilisent ma pompe, refusant de payer quoi que soit.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
Modifié par dd le 2/04/2015 à 08:56
Avez vous l'actes de servitude ?
Quel sont les mentions ?

Mais logiquement un droit de puisage => donne le droit de puiser l'eau.

Mais pour ce qui est d'utiliser votre pompe et l'électricité c'est autre chose.

Voir votre notaire, si vous n'avez l'acte de servitude pour savoir ce qui est notifié.
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