Servitude de puisage
shantal
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Bonjour,
Je suis le fond servant d'une servitude de puisage d'eau et d'aqueduc. Ma question porte sur les frais que devraient me rembourser le fonds dominant à savoir: l'électrécité, les réparation pour la pompe, son éventuel remplacement. Le contrat stipule que les tuyau de leur aqueduc devraient se trouver en ligne droite du puit à leur demeure, hors ils utilisent ma pompe, refusant de payer quoi que soit.
Je suis le fond servant d'une servitude de puisage d'eau et d'aqueduc. Ma question porte sur les frais que devraient me rembourser le fonds dominant à savoir: l'électrécité, les réparation pour la pompe, son éventuel remplacement. Le contrat stipule que les tuyau de leur aqueduc devraient se trouver en ligne droite du puit à leur demeure, hors ils utilisent ma pompe, refusant de payer quoi que soit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...